Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

vigueur de manière à le rendre compréhensible par tous, et ainsi d’aboutir à un droit plus effectif. Il était prévu que ce nouveau code réunisse toutes les dispositions relatives à la relation d’emploi (salariés protégés, licenciement pour motif personnel et licenciement économique, travail illégal…) éparpillées dans différents codes (rural, sport, sécurité social…), mais dans un souci de ne pas plus alourdir le code du travail, cette idée fut abandonnée. Cependant, toujours dans un souci d’alléger

Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master MACG-FC 2010/2011 La motivation Sommaire : Introduction Partie I : Généralités sur la motivation Section1 : Présentation des concepts 1. définitions de la motivation  2. Les concepts voisins à la motivation  * L’amotivation  * La performance  * Mobilisation * La satisfaction  Section 2. Types de motivation  1. Motivation intrinsèque  2. Motivation extrinsèque Partie II :

loi de 1864 qui a abrogé le « délit de coalition ». Puis une loi suivante du 21 mars 1884 ( dite loi « Waldeck-Rousseau ») a fourni une véritable reconnaissance des syndicats en précisant que ces derniers ont pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point. Il a fallu attendre la Constitution de 1946 pour y trouver, dans son préambule, la protection du droit syndical ; puis la loi du 19 octobre

employeur de droit, répartition des pouvoirs, intégration étroite et permanente 1 Les métamorphoses qui touchent les formes juridiques et sociales d'exercice du pouvoir se traduisent par une transformation des relations de travail dont les traits les plus saillants semblent être, aujourd'hui, la remise en cause de l'opposition entre travail salarié et travail indépendant sur laquelle s'est constitué tout le droit du travail en Europe et le recours massif aux techniques juridiques permettant

En 67, on créer la participation. En 1968 on créer la section syndicale, et la 4e semaine de congés payés. En 1970, on instaure le SMIC diffère du SMIG sur le mode de calcul. Les lois d’égalité de rémunération homme femme en 1972. Lois sur le licenciement en 73 et 75. 2/ Changement vision de l’entreprise 63-65 : Nouvelle génération qui rentre sur le marché de l’emploi. Ce sont des gens qui ont un vécu différents de leurs prédécesseurs qui n’ont pas connu de pénurie liée à la guerre. Globalement

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné».  [pic] Selon l’expression du Professeur Jean Emmanuel RAY, le droit du travail est un «droit vivant». En effet, il s’imprègne non seulement des évolutions économiques et sociales mais il est également soumis aux fluctuations politiques. Régissant nos relations sociales au quotidien, il ne peut nous laisser indifférent. Il est accessible à chacun d’entre nous. Section 2 - Historique

plusieurs informations sans modération. Certains acteurs du monde des médias agitent dès lors le modèle du journalisme de données ou data journalisme pour clarifier ce mouvement massif et continu. Cette technique journalistique vise à utiliser et à traiter informatiquement des données complexes pour les diffuser sous une forme facilement compréhensible (graphiques, infographies, etc.).»[1] Récemment et avec le développement informatique, se développait un autre modèle de journalisme, qui est différent

interprofessionnel, il n’est pas jusqu’à l’état lui-même qui ne soit un acteur dans les rapports collectifs de travail. I. Pluralité des acteurs dans le cadre de l’entreprise La notion d’entreprise reste une notion économique, il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Cependant sur le terrain économique et social on voit ce qu’est une entreprise : Elle est caractérisée par les rapports entre un employeur et des salariés. A. Les acteurs du côté patronal Dans l’entreprise l’acteur de ce côté, en terme

La réorganisation de la fonction RH INTRODUCTION : Face aux défis économiques, sociaux et technologiques du XXème siècle, la qualité du management des ressources humaines est un facteur clé de succès essentiel. Il y a sur ce point aujourd’hui consensus. Les dirigeants savent que la mobilisation optimale des ressources humaines donne à l’entreprise un avantage compétitif déterminant. Cette conviction s’est forgée progressivement, contribuant à l’émergence de la fonction Personnel et à sa transformation

à l’initiative de Jules CESAR, la Loi Julia (49 – 44 avant Jésus-Christ). A cette époque, à Rome, les corporations pouvaient prendre différentes appellations : universitas (communauté, ensemble de personnes ou de choses formant une unité et traités comme telles), corpus (association de personnes), collegium (membres d’une corporation). Exemples : Corporation des pompiers appelée centonaris, la corporation des boulanger appelée pistones, la corporation des charpentiers appelée fabri. Les