Survivance Du Sénat

Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle, elle n’a aucune valeur juridique c'est-à-dire qu’elle ne peut porter aucune contrainte légale sur les individus. Le juge saisie d’un litige sur l’application

forumactif.com Chef d’Etat Proposition 1er Ministre fractal_ena@yahoo.fr Electeur Le chef de l’Etat a un choix entre deux méthodes selon le poids des forces parlement ou peuple = stratégie Assemblée générale Chambre basse Vote identique Sénat Chambre hausse Vote identique Vote simplifié 3∕5 Référendum Procédure solennelle (Temps + argent) Est-ce que le droit constit. est un droit Protégé (sanctionné) ? Le droit privé est sanctionnée en cas d’infraction : contravention, délit, crime

devient droite républicaine en 1893. Les années 1890 comptent ainsi 30 à 40 députés proches d'un modèle Tory. Pour finir, c'est encore un appoint de droite qui permet à Waldeck-Rousseau de tirer la République vers la gauche. Le 26 juin 1899, le Sénat adopte à une vaste majorité un ordre du jour comptant sur la «vigilance et la fermeté du gouvernement pour défendre les institutions républicaines» (en barrant la route aux nationalistes). L'utilisation anachronique du couple droite-gauche par

génie Romain (avoir su assimiler l’aristocratie des pays conquis) qui a intégré la noblesse Gauloise et la noblesse a ensuite propagé cet esprit Romain dans toute la pop car en effet, 1 siècle après Alésia, les notables de Gaule sont rentrés dans le sénat romain et finalement l'expansion du christianisme qui a cette époque s'est progressivement étendu a l'empire et sous Théodose s'est ralliés à l'empire grâce à l'édit de Tessalonique en 380. Cela a permis le mariage d’ethnies différentes. Les gaulois

Wallon : Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible. Cet amendement est adopté le 30 janvier 1875 par l’assemblée. Caractère entièrement républicain. De cet amendement résulte 3 informations importantes : On aura un président de la république. Le septennat est maintenu mais perd son caractère « intransmissible ». Une chambre des députés et un sénat (exigée par les monarchistes en contrepartie de

maintenir malgré tout un bipartisme, ou du moins une forte bipolarisation [exemple en Allemagne de l’opposition CDU / sociaux-démocrates avec au milieu un parti libéral qui suivant les cas fait pencher la balance d’un côté ou de l’autre –et malgré la survivance du PC et la montée des verts. De même en Espagne, la proportionnelle n’empêche pas la bipolarisation autour du PSOE et du parti populaire] En conclusion de cette section, on pourrait se demander quel scrutin préférer. Il apparaît alors que la

respublica » dit la chose publique, la recherche de l'interet publique. A la revolution française, tous ces principes romains seront reppris par les revolutionnaire. La republique a pour but de chercher l'interet public mais reste une aristocratie avec un senat. Progressivement, le systeme evolue avec l'arrivé d'institutions qui donnent la reussite militaire... Entre les années 500 et 200 avant JC, la ville attire beaucoup de monde. Rome n'est plus une petite cité mais bien le centre de l'empire romain

de la Rep, l’idée du juriste Marcel Valine concernant le domaine matériel de la Loi, … Les modifications ont été pourtant peu nbreuses : suppression de l’incomptabilité entre fct ministérielle et mandat parlementaire, augmentation des pvoirs du Sénat, élargissement du domaine de pvoir de la Loi et réaménagement de l’union frs en une communauté. Les propositions ont été les seuls moment possibles pour les parlementaires de faire entendre leur voix. On a légèrement modifié les pvoir de prise du

les institutions et renforce l’importance pratique de son rôle puisque elle assure la cohérence du système Son recrutement C’est un organe restreint de 9menbres nommer a vie par le président avec l’accord du sénat. En générale une nomination est repoussée 1 fois sur 4 par le sénat et le recrutement peut durer des semaines ; Deux présidents ont eu bcp de difficulté à confirmer leur choix REAGAN et Nixon en pratique les juges sont des juristes à la réputation sans taches normalement. Aujourd’hui

constituant n'a pas pris de risque avec cette procédure. L'initiative populaire est loin et les conditions pour arriver au référendum sont difficiles à satisfaire. Même l'initiative minoritaire est très incertaine. Si la majorité politique domine aussi le sénat, l'initiative minoritaire sera contrôlée par la majorité. → La procédure référendaire prévu par l'article 88-5 : Prévoit qu'un traité autorisant l'adhésion d'un nouvel Etat à l'UE devra donné lieu à un référendum en France. Une procédure dérogatoire