Survivance Du Sénat

roi ne peut gouverner sans le peuple. Ces formes de royautés dans la Grèce archaïque ont progressivement disparu et au cours du 7ème siècle avant J-C ces monarchies ont toutes disparu et le pouvoir a été pris par l’aristocratie Il y a des survivance du système archaïque . Le maintien d’une fonction royale mais sans véritable pouvoir se voit confier un commandement militaire ou une fonction de gardien du temple ( pas de pouvoir de décision , juste de magistrature -> fonction publique, autorité

Le Sénat pour ou contre Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles

gouvernement • impérium : survivances monarchiques : pouvoir suprême de l’Etat : droit de commander dans la vie civile (domi) et la vie militaire (civilae) • les deux consul sont dotés du plein imperium, domi et militae. • Pouvoir indépendant cèdé seulement en cas de concurrence à une magitrature plus élevée. • Pouvoir et allure monarchique du consul sont en droit et en fait plus incontestables en dehors qu’à l’intérieur du territoire de Rome.  éloingnement du Sénat : tutelle plus lache • Représente

Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif

- Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale

République : La législature en Septembre 1981 accepte le projet de loi qui est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est promulguée le 10 octobre 1981. L'abolition de la peine de mort en 1981 : La procédure parlementaire : Il y a tout d'abord eu une première lecture par l'Assemblée National puis une lecture par le Sénat. La promulgation de la loi le 10 octobre 1981. Projet de loi N° 310. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 29 août 1981

« La coutume constitutionnelle », RDP, 1929, p. 959. Document 4. SUEUR (P.), Histoire du droit public français, PUF (Thémis), 1989, t. I, p. 115. Document 5. BURDEAU (G.), « Une survivance : la notion de Constitution », L’évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Sirey, 1956, p. 54. Document 6. SÉNAT, session ordinaire 2002-2003, Rapport d’information n° 363 sur l’idée d’une Constitution pour l’Union européenne, par Hubert HAENEL. Document 7. CC, déc. n° 2004-505 DC du 19 novembre

ce principe s’impose également ; ainsi dans la 5ème République, l’Art. 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, l’Assemblée nationale assurant la représentation du peuple. Aujourd’hui, le bicaméralisme s’impose d’avantage pour des raisons d’organisation de l’Etat que par simple soucis de maintenir une survivance historique. B/ Les fonctions du Parlement La fonction parlementaire est triple : - Représentative

par Polybe (grec exilé à Rome). C’est un système qui comporte trois types d’institutions : ➢ Assemblées : comices. aspect démocratique mais en réalité, elles ont peu de pouvoir (et composé de l’aristocratie). ➢ Le sénat : composé surtout de magistrat sorti de charge. Il contrôle toute la vie politique. ➢ Les magistrats. Ils détiennent une sorte de pouvoir exécutif. On retrouve les consuls, les prêteurs, … • Durant les deux derniers siècles

              La chambre haute nommée se rattache à une vieille tradition des régimes parlementaires ; elle n’existe plus que dans deux pays ou elle n’est, à bien des égards, qu’une survivance : C’est la chambre des Lords en Grande Bretagne, dont les membres sont nommés par la couronne, et c’est également le Sénat canadien, dont les membres sont nommés par le 1er ministre…              C’est à cette catégorie que l’on peut rattacher, bien qu’il constitue un cas particulier, le Bundesrat de la