Survivance Du Sénat

la chambre législative qui représente les Etats s'appelle le Sénat, en Allemagne, il s'agit du Bundesrat. Dans tous les Etats fédéraux, il existe un organe juridictionnel qui est chargé de vérifier que les compétences des Etats fédérés et les compétences de l'Etat fédéral sont bien respectés. Aux Etats-Unis, c'est la Cour suprême qui joue ce rôle; en Allemagne, c'est le Tribunal constitutionnel fédéral. En France, il existe un Sénat. Mais son rôle n'est pas celui de représenter les régions. Il

sortir d’une situation ou le Parlement serait bloqué et incapable de fonctionner. Le droit de dissolution est dans le but de sortir d’une situation de crise politique, cad qu’il doit avant d dissoudre consulter le président de la chambre et celui du Sénat. Cela explique que l’on considère en Italie, le droit de dissolution comme plus technique que politique. Ce qui limite la capacité du Président c’est que l’acte de dissolution doit pour entrer en vigueur être contresigné par le gouvernement alors que

Le droit politique fondamental : être représenté Si le pouvoir est d’origine populaire, il devrait être accepté par le peuple. C’était le cas à Athènes avec l’assemblée générale chaque jour. De cette démocratie directe, il n’y a que quelques survivances. Reste quelques procédures plus répandues dites de démocratie semi directe (ex : le referendum) mais ça ne peut pas être pratiqué tous les jours. D’où l’idée de la représentation, généralisée aujourd’hui au point d’être synonyme de démocratie. C’est

Le droit politique fondamental : être représenté Si le pouvoir est d'origine populaire, il devrait être accepté par le peuple. C'était le cas à Athènes avec l'assemblée générale chaque jour. De cette démocratie directe, il n'y a que quelques survivances. Reste quelques procédures plus répandues dites de démocratie semi directe (ex : le referendum) mais ça ne peut pas être pratiqué tous les jours. D'où l'idée de la représentation, généralisée aujourd'hui au point d'être synonyme de démocratie. C'est

veut choisir. Une fois que gouvernants sont élus ou nommés, savoir comment il peuvent exercer leur pouvoir, quelles seront leurs compétences, quelles seront les chambres >>> en France, ce sont l'Assemblée Nationale qui représentent le peuple, et le Sénat qui représente les territoires, et dire qu'il doit y avoir accord entre les deux chambres, c'est dire qu'il faut qu'il y ait accord entre le peuple et les territoires; 3° Il y a règles qui disent ce que les institutions peuvent faire sans pour autant

janvier 1948, le Sénat de la République vota une Résolution recommandant l'ouvrage Ecrivains Haïtiens de M. Dantès Bellegarde comme livre de lecture dans les écoles d'Haïti. Pour donner suite à cette Résolution, le ministre de l'Education Nationale, M. Maurice Laraque, chargea une commission composée de M. Raymond Doret, St-Victor Jn-Baptiste et Amilcar Lamy d'examiner l'ouvrage. Le rapport de la commission conclut en ces termes: « Adoptant les considérations sur lesquelles le Sénat s'est basé pour

romaines ont façonné les nôtres, ont inspiré nos législateurs. Notre modèle de régime politique est la République, La Res publica romaine qui signifie le bien public incarné et organisé dans des institutions particulières. N’avons nous pas encore un sénat, hommage à l’assemblée de la République romaine? Nous désignons parfois le président qui nous gouverne sous le nom de prince. Ce n’est pas pour donner de manière ironique une connotation monarchique. Le mot prince vient de "princeps" qui signifie le

concerne les Assemblées, nous sommes demeurés dans la tradition républicaine : la loi électorale de l'une et de l'autre est extérieure à la Constitution. Il est simplement entendu que les députés sont élus au suffrage universel direct, et que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Les règles fondamentales de la démocratie française sont donc maintenues. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés. - De bons esprits ont fait remarquer

témoigne d’un système juridique très développé notamment au niveau des contrats. Les mésopotamiens ont connu la vente et notamment la vente à crédit, ils ont connu le louage, le prêt à intérêts, le contrat de société. Dans ce code il existe des survivances des code antérieurs : forte puissance maritale et paternelle, la polygamie subsiste, elle permet au mari dont l’épouse est stérile de prendre une autre femme, on note aussi une très grande sévérité du droit pénale. Exemple : les mutilations sont

abattu ; l’haruspice pouvait alors examiner la taille, la forme, la couleur, les signes particuliers de certains organes, généralement le foie. Ils furent consultés en privé depuis la conquête de l'Étrurie et durant toute la durée de l’Empire romain. Le Sénat romain tenait la « discipline étrusque » en grande considération et consultait les haruspices avant de prendre une décision. L’empereur Claude étudia la langue étrusque, apprit à la lire, et créa un « Collège » de 60 haruspices qui exista jusqu’en 408