Survivance Du Sénat

) qui assure la représentation des Etats en tant qu’entité juridique . Aux USA, le parlement (nommé le congrès) est composé de la chambre des représentants, c’est celle qui assure la représentation des citoyens et le sénat qui assure la représentation des 50 Etats de l’union. Le sénat assure une représentation équitable de chaque Etat en tant qu’entité juridique qui ont 2 sénateurs quelque soit leur population. Bien que ne représentant pas les citoyens, les sénateurs sont néanmoins élus au suffrage

(juridictions criminelles) - le pouvoir législatif Le Sénat Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance. Recrutement fait dans un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain). Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration

constitutionnalité de la loi. Cette réforme a été suggéréé par M. Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, et reprise par Mitterrand en 1989. En 1990, un projet de loi constitutionnelle a été adoptée par l’assemblée nationale, puis rejeté par le Sénat. La procédure a été relancée, puis de nouveau abandonnée en 1993. Le rapport Vedel sur la réforme des institutions de la 5e République proposait la même chose. Le mécanisme prévu était le suivant : si à l’occasion d’un litige devant le juge administratif

Alpes maritimes, Marius Maturus, partisan de Vitellius, est attesté l’« année des quatre empereurs », en 69 (Tac., Histoires, III, 42, 2-4 ; Morabito 2009, 93). Jusqu’au règne d’Auguste et à l’introduction du partage des provinces entre le Sénat et le princeps (janvier 27 av. J.-C.), les provinces républicaines sont régies, selon la période, par les préteurs de Rome (2 en 241 – l'urbain et le pérégrin –, chargés de gouverner la Sicile, première province romaine ; 8 sous Sylla ; 16 sous César)

les aspect des textes. QPC: question prioritaire de constitutionalité. 1°) l’émergence du conseil constitutionnel. La doctrine de Burdeau (=gd auteur du droit constitutionnel) qui avait été publiée en 1856: la constitution, une notion en survivance. Mais pourquoi? Car pas de contrôle de constitutionalité des lois à l’époque. Mais 30 ans plus tard, Dominique rousseau, répond à cet article en publiant un article: une résurrection, une notion de constitution. => ce dialogue résume les transformations

(petit groupe de familles), mais il y a des conflits de faction (= conflits de droits). César tend à faire évoluer la république en une monarchie. En 44, il est couvert de gloire par ses conquêtes, et son titre de dictateur à vie donné par le sénat. Il est cependant assassiné, et sa succession n’est pas aisée. Il y a conflit entre deux candidats : - Antoine, un fidèle compagnon de César, lui aussi couvert de gloire - Octave, qui est le petit neveu de César, mais aussi son fils adoptif. C’est

fidèle que les autres branches du droit privé, soumis dans une moindre mesure aux influences intellectuelles, sociales et ethniques. Une bonne connaissance du droit romain apparaît donc particulièrement utile en ce domaine. Ce phénomène de survivance se manifeste dans l'ensemble de l'Europe Occidentale (Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, etc.), mais également en Orient (Code japonais de 1896-1898) et en Amérique latine (Code brésilien de 1916). C'est en effet dans la matière des obligations

dans un certain ordre. On a aussi des magistratures à Rome plus importante qu’à Athènes mais il y a aussi un système hiérarchique : la magistrature la plus élevé c’est le Consulat, les 2 consuls réservé aux familles les plus riches. Pareil pour le Sénat 300 sénateurs et des niveaux différents avec une forte influence des riches. Le pouvoir politique est l’affaire d’une oligarchie. Durant cette période qu’en est-il des sources du droit ? Pour l’essentiel, il faut insister sur le fait que l’ancien

est restaurée la monarchie avec Charles II). Mais en réalité, la division est la suite de la Réforme et tient surtout à des oppositions de caractère religieux. Il y avait d’un côté les puritains (libéraux) qui attaquent l’église anglicane et la survivance des habitudes romaines. Ils s’opposent également à l’absolutisme monarchique, et défendent le règne de la loi. De l’autre côté, les partisans du roi qui soutiennent l’église anglicane, et défendent la prérogative royale contre le parlement. Le parti

ne l'appliquent pas, les états fédérés définissent leur propre système de sanctions et de lois pénales. Les états fédérés doivent-être représentés dans les instances fédérales. Aux États-Unis chaque états à au moins un sénateur et est représenté au sénat. Le principe de participation exige que quelque soit leur importance en terme de taille, leur poids soit égal. Les sénateurs ne sont pas du même nombre dans chaque Etat ( Allemagne). Aux Etats-unis , il existe une chambre des représentants, et les