Survivance Du Sénat

incarner la troisième République, au point qu’on aurait pu le croire balayé en même temps qu’elle. C’est l’hypothèse inverse qui se produit puisque sous la quatrième, le parti ne fournit pas moins de sept présidents du Conseil, ainsi que le président du Sénat, Gaston Monerville. Cette résurrection tient d’une part à la fidélité de la clientèle méridionale, qui constitue le bastion le plus solide du radicalisme, et d’autre part à l’habileté des instances dirigeantes du parti qui ont su ne mettre en avant

promulguer une loi - Le pouvoir administratif : Il nomme les hauts responsables de l'administration civile, il est le chef des armées et nomme les officiers généraux. - Le pouvoir judiciaire : Il y a notamment le droit de grâce qui est une survivance de l'ancien régime. Il nomme les juges et il préside le conseil supérieur de la magistrature qui est le conseil qui gère les carrières des magistrats. √LE GOUVERNEMENT - C'est le deuxième organe de l'exécutif et Il a à sa tête le Premier

gouvernement, il s’agit des actes pris par l’exécutif dans le cadre de ses rapports avec les autres pouvoirs constitutionnels (notamment le législatif) et dans le cadre de la conduite des relations internationales, et qui apparaissent comme une survivance de la raison d’Etat. C’est enfin le cas avec les lois référendaires, c’est-à-dire les lois directement adoptées par le peuple souverain au moyen d’un référendum. En France, le conseil constitutionnel, par sa décision 62-20DC du 06 Novembre 1962

lorsque des lois ont été adoptées et ont abrogés les dispositions coutumières et romaines correspondantes. Les coutumes continues à s’appliquer et jusqu’en 1804 en matière de régimes matrimoniaux. De mm la jurisprudence des tribunaux se maintien cette survivance est encore + pbmatique car les idées des lumières lui sont extrêmement défavorables. Montesquieu fait de l’existence du pvr judiciaire indépendant du législatif et de l’exécutif 1 condition de la liberté, pour lui par de liberté. Montesquieu va

dispose d’un véto législatif suspensif, il ne peut être levé que par un vote des 2 chambres du congrès à la majorité qualifiée des 2 tiers. Le congrès dispose aussi du véto budgétaire (permet de financer les campagnes militaire du président). Le Sénat dispose des moyens de pressions, il donne son consentement à la nomination des ministres et des juges de la Cour suprême, donne son accord concernant les traités internationaux. Un régime exposé aux risques de blocage, pas de coïncidence entre les

conscients de cette décadence, et voulaient développer une législation « germanique », pour offrir un semblant de système juridique, qui ne pouvait remplacer la splendeur du droit romain, et cela poussa finalement le droit écrit vers son déclin (car survivance). I - L’oubli du droit romain Oublié car trop complexe. Le droit romain s’était formé sur presque un millénaire depuis la fondation de Rome, et les sources multipliées étaient trop complexes, tentatives de remise en ordre trop faibles de la

dans chaque satrapie (exemple des sources cunéiformes). => Dans quelles mesures les affrontements militaires successifs entre diadoques conduisent-ils à l’éclatement de l’Empire au profit de pouvoirs personnels de plus en plus affirmés ? I/ La survivance de l’Empire de la mort d’Alexandre au partage de Triparadisos (323 – 321 BC) A. Le partage de Babylone en 323 BC et sa contestation  Alexandre est mort brutalement, sans avoir organisé sa succession. Il y a deux héritiers légitimes : Philippe

fait 5ans qu’ils travaillent la dessus. Finalement c’est un très jeune député nommé Wallon qui va proposer une modification et va débloquer la situation. Son amendement «le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés (actuel Assemblée Nationale). Il est nommé pour 7ans » va être voté. Ce vote sera extrêmement serré 353 voix pour et 352 voix contre. Et pourtant cet amendement est essentiel car il consacre 2 choses : * Le caractère impersonnel

Directoire, les Thermidoriens s’étaient maintenus au pouvoir, et cela grâce au décret des 2/3. Ces décrets obligeaient les électeurs à faire rentrer 2/3 des Conventionnels dans les Conseils. Cela assurait donc aux députés de la Convention leur propre survivance au sein du régime nouveau. Mais, la Constitution de 1795 avait aussi prévu un renouvellement annuel d’un Directeur, et aussi le renouvellement annuel d’un tiers des députés des Conseils. Aussi, chaque année au moment des élections, une crise grave

ne serait que légal. La notion organique de justice constitutionnelle : il faut comprendre qu’il s’agit de l’organe chargé d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut être réalisé par des autorités politiques. Exemple : Sénat conservateur sous le I° Empire. Ce contrôle peut également être réalisé par des autorités juridictionnelles - soit par un juge ordinaire - soit un juge spécialement charger des les vérifier. Partie 1 : La justice constitutionnelle La justice