Survivance Du Sénat

fin republique, senat formule regles (ou +tot conseils) appelées senatus consultes, dont il laisse l’application aux magistrats, pas obligations les appliquer Mais fort pvO, conseils senat s’impose magistrats qui applique avis sans le discuter. Mais role pol senat decroit sous auguste, paradoxalement valeur avis prend importance. Car ss empire empereur nomme +oart senateurs.  Senat = ORGANE LEGISLATIF AU SERVICE PVO Empereur prononce discours dvt senat (=oratio) ou il prie senat prendre telle ou

pouvoir municipal et pouvoir délégué . Chaine administrative donc était soumise au contrôle des instances supérieures. Sur ce point on ne peut que souligner la pertinence du travail car subsiste encore. Qq fois l'ancien seigneur devient maire survivance de l'AR. Globalement les élus du dpt sont des propriétaires attachés à l'ordre. Pour les districts c'est moins le cas donc vont être des organes révolutionnaires. b) La justice : En matière de justice l'ANC était à son affaire vu le nb important

entités fédérées, est légale représentation de chacune d’elles afin de faire respecter la parité entre chaque Etat. En principe, chaque entité fédérée est représentée par un même nombre de représentants. Chaque canton désigne deux représentants au sénat. Ce qui favorise les petits Etats (Etats unis et Suisse). Ce principe est écarté afin de pallier à une disproportion démographique trop importante. En Allemagne la représentation va en fonction de l’importance démographique du Lander. Les membres

élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même républicain. Son successeur, républicain, Jules Grévy par une simple déclaration le 16 février 79 va renoncer à tout rôle politique : « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels »

avoir une lutte pour la conquête de l’égalité civile et politique entre les deux castes. = ressort de la révolution institutionnelle, politique. - La république : fonctionne sur la base de 3 organes pour une cité : - Le sénat : un organe de conseil et de contrôle. - Les assemblées populaires = les « commisses », assemblée de l’ensemble des citoyens romains qui sont les seuls à avoir des D politiques. Ces assemblées ont un triple rôle :

l’ex du ovr legislatif pa rleur representation au sein de l’une des 2 chambres deu parlement fédéral, qui peut etre soit monocaméral ou bicaméral. Un parlement est tjs bicaméral car il faut une chambre ac les représentants d unites federees ( le senat représente les etats fédères des USA) et une chambre qui représente les unites federeees d el’etat fédérale. Chq unitees federees qq soit leur pop dispose d’une representation identique au sein de la chambre qui représente les unitees federeees. Chacun

une légitimité historique, pour régler la situation. On sent venir, le moment où l’on va sortir du droit, moment propice à l’apparition du pouvoir constituant originaire. L’armistice est signé le 22 juin 1940. Les chambres (chambre des députés, sénat), se réunissent en zone libre à Vichy et le 10 juillet 1940 elles votent un texte préparé par Pierre Laval, Vice Président du Conseil et bras droit de Pétain. Ce texte confie au soin de Pétain le soin de faire une nouvelle constitution qui devra « garantir

sont détruites. 20 Après la capitulation le Sénat nomme un gouvernement provisoire de 5 membres le lendemain le Sénat (fervent bonapartiste et qui devait leur siège à napoléon) et ont voté la déchéance de celui-ci. Même chose pour l'autre assemblée, et finalement Napoléon abdique. Les combats prennent fin et il est convenu que N. renonce à sa couronne et qu'il deviendra roi de l'Ile d'Elbe. (Ilot toscan). NOUVELLE CONSTITUTION. Le sénat ne représente pas grand-chose. Développement rapide

pouvoir sont détruites.     Après la capitulation le Sénat nomme un gouvernement provisoire de 5 membres le lendemain le Sénat (fervent bonapartiste et qui devait leur siège à napoléon) et ont voté la déchéance de celui-ci. Même chose pour l'autre assemblée, et finalement Napoléon abdique.   Les combats prennent fin et il est convenu que N. renonce à sa couronne et qu'il deviendra roi de l'Ile d'Elbe. (Ilot toscan).   Nouvelle constitution.   Le sénat ne représente pas grand-chose.   Développement rapide

juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel: Il y a émergence du Conseil constitutionnel. 1956, G. Burdeau: " La constitution: une notion en survivance". La constitution n'était pas importante, seul ce qu'en faisait les acteurs importait. 1990, D. Rousseau: "Une résurrection: la notion de constitution". C'est une réponse à Burdeau, la constitution est devenue une norme car maintenant il y a un