Survivance Du Sénat

prévit d’établir un tribunal international, qui malheureusement ne fonctionna pas, pour juger et punir Guillaume II, à qui l’on reprochait d’avoir porté atteinte à l’autorité suprême des traités internationaux, et de s’être largement impliqué dans la survivance de la première guerre mondiale3. Evidemment, point n’est besoin de mentionner que mult obstacles d’ordre institutionnel et politique contribuèrent à laisser Guillaume II impuni en Hollande où il s’était réfugié jusqu’à sa mort. Quoique

Nouveaux risques, nouvelles menaces : [dossier] in : France forum , n° 45, 2012, mars, p. 3-55 Ce dossier restitue les échanges qui se sont déroulés lors des tables rondes d'un colloque, organisé le 18 janvier 2012 par la fondation Jean Lecanuet au Sénat. Les contributeurs dressent tout d'abord un panorama des menaces, plus ou moins nouvelles, auxquelles les pays occidentaux en général, et la France en particulier, ont à faire face : ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2014 32 phénomènes

question s’est posée, de savoir si on imitait le système anglais, beaucoup étaient attirés par le système anglais, beaucoup l’admirait, débat très important en septembre sur la seconde chambre, beaucoup de constituants imaginaient ce qu’ils appelaient un sénat, surtout les membres de la noblesse libérale, choisis par le roi dans une liste établie par les états provinciaux et qui seraient composées de tous les citoyens de toute classe, pour tempérer le pouvoir de la chambre élue par une chambre nommée par

d’acheter la fonction. Première dérive : la patrimonialité des offices. L’office fait partie du patrimoine, il en est le propriétaire, l’officier a e droit d’en disposer (revendre à un tiers, renonciation en faveur de qq1). Deuxième dérive : la survivance. Possibilité de céder un office après le décès du titulaire. Troisième dérive : l’hérédité. L’héritier du titulaire de l’office peut reprendre la fonction. Les officiers peuvent se vendre : la vénalité. Pour l’Etat, ce n’est pas très avantageux

fonctionnaire, du Président de la République…) ou une institution (le statut des collectivités locales) qui déterminent le régime juridique de cette personne ou de cette institution. Activités régaliennes : activités relevant d'un droit qui manifeste la survivance d'anciennes prérogatives du roi (en latin : rex, regis ; d'où "régalien"). Neutralité : attitude d'impartialité à l'égard des citoyens. THEME n°3 : LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION Le terme de Constitution date de fin 18e s., il était

pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais sans aucune discussion ; le Sénat qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la Constitution). a – Le bicamérisme Historique : ► Naît en Angleterre au 14ème siècle d’une division du Parlement anglais qui s’était constitué au 13ème siècle. Composition de la

évolue avec les soubresauts du monde. D) le droit constitutionnel aujourd’hui - Droit marqué par un paradoxe avec la crise et le renouveau. Dans les années 50 on avait un certain nombre de spécialiste qui disaient que la constitution était une survivance, car les politiciens ne respectaient pas celle-ci. Les choses ont changées avec la 5ème République, le Conseil constitutionnel, la constitution est donc devenue un vrai droit, c’est un droit effectif. On peut se demander si le droit constitutionnel

assemblées, la procédure de conciliation des lois ordinaires est corrigée par l'obligation imposée à l'Assemblée Nationale d'adopter le texte en dernière lecture et cela à la majorité absolue. Cette règle a pour effet de rendre la résistance éventuelle du Sénat plus efficace. -Lois organiques doivent être votées dans les mêmes termes dans les deux assemblées -Pour la loi ordinaire l'examen de celle-ci par le conseil constit est facultatif, pour les lois organiques il devient obligatoire. Ne peuvent être promulguées

noblesse À Rome cette noblesse existe, on l’appelle la nobilitas. Ce sont des personnes qui ont une grande puissance financière, familiale, et grâce à cela peuvent d’accaparer un certain nombre de charges, de magistratures, et la caricature c’est le sénat. Il n’y a pas de qualification juridique particulière concernant la nobilitas à Rome, pas de particularisme juridique particulier pour les gens de la nobilitas. L’aristocratie médiévale, la nôtre, va trouver sa raison d’être dans l’exercice du pouvoir

noblesse s'était constituée tout au long des temps « héroïques » lors de différentes guerres ou d'expéditions lointaines. Les seigneurs gaulois (rois, princes guerriers, chefs de tribu et riches propriétaires), de type féodal, se réunissant dans des sénats[Lesquels ?], avaient sous leurs ordres une foule de vassaux et de clients dont la fidélité était absolue. Au bas de la pyramide sociale se trouvaient probablement les esclaves, comme le suggèrent les découvertes archéologiques d'entraves en fer dans