Survivance Du Sénat

les plus peuplés enverront plus de députés a la chambre des représentants que les états moins peuplés. Ex : NY, Texas enverront plus de députés que l’état de l’Alaska. La 2ième chambre, aura une représentation différente. Elle porte le nom de sénat. Le sénat représente les (50) états. Chacun des 50 états élisent 2 sénateurs quelque soit sa population. Il associe des états égaux en droit=principe du fédéralisme. Pour exprimer la volonté générale, il faut un accord entre les 2 chambres. Ce qui suppose

Économique a été créé. Ce dernier, à la demande du Gouvernement, était destiné à donner des avis. En 1946, la Constitution a intégré un Conseil Économique caractérisé comme étant un organe consultatif. En 1969, le général De Gaule avait demandé à ce que le Sénat soit réformé et que la deuxième chambre devienne une chambre composée de professionnels. Cette deuxième chambre n'avait pas de pouvoir législatif puisque la loi était votée par l'Assemblée Nationale seule, ainsi le corporatisme était évité. Mais la

différents types de lois Lois au sens strict : loi parlementaire (= lois ordinaire) c'est a dire régles de droit qui est voté par le parlement. Parlement francais 2 chambres , qui doivent être d'accord pour voter une lois (= Assemblé nationnale et Sénat) . Si il ne mettent pas d'accord, c'est l'Assemblé nationnal qui a la priorité. 10500 en vigeur. Quand cest le gouvernement qui veut crée une lois, on parle de proges de lois, et quand cest un parlementaire, on parle de proposition de lois. Il existe

et en général cette seconde assemblée (seconde chambre) dispose de puissants pouvoirs. Aux Etats-Unis, le Parlement fédéral (« le Congrès ») est ainsi composé de deux assemblées : la Chambre des représentants qui représente la population et le Sénat qui représente les Etats fédérés. Les Etats fédérés participent en général assez peu à l'exécutif fédéral car ce pouvoir exécutif est souvent détenu par une seule personne ; il est donc difficile que cette personne représente tous les Etats fédérés

protection diplomatique par l’intermédiaire des consulats et ambassades pour les résidents à l’étranger. Cela peut entraîner la protection militaire. Il y a également pour les étrangers une représentation puisqu’il y a 12 sénateurs qui représentent au Sénat les Français installés à l’Etranger. On peut retenir de la nationalité cette définition d’un arrêt du 16 avril 1955 de Nottenbohm de la Cour Internationale de Justice : au terme de cet arrêt, la Cour va estimer que la nationalité est un lien juridique

il continue de s’exercer même en cas de disparition du chef de l’Etat, on appelle cela l’intérim présidentielle. Exemple : En 1974 décès de Georges Pompidou, président de la république française. Il sera immédiatement remplacé par le président du Sénat, Alain Poher. Exemple : Aux USA assassinat du président Kennedy en 1963, le vice président Lyndon Johnson prêtera serment pour le remplacer dans le même avion que le corps du président.   3. Les formes juridiques de l’Etat - La forme juridique

compréhension et l'enseignement du droit constitutionnel. Le constat est celui de la crise ou du déclin du droit constitutionnel classique précédent. C’est ainsi qu’en 1956, le professeur George Burdeau présente la Constitution de 1946 comme une “survivance“. Pour lui, “la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles constitutionnelles“. L’approche de la matière n’est plus seulement normative. Au delà on va décrire le contexte historique de formation des institutions

Premier ministre la même année. Cette constitution ne modifiait pas sensiblement les pouvoirs du souverain mais augmentait l’indépendance du gouvernement par rapport au législatif, modifiait les conditions de l’élection des députés et la composition du Sénat, l’ensemble des sénateurs étant désormais nommés. Elle était suivie, ce qui est plus important, d’une loi électorale instaurant à nouveau le suffrage à deux niveaux. En même temps, le Premier ministre entrepris une action plus radicale consistant à

devient le seul maitre à Rome. Le 13 janvier 27, les bases du pouvoir d'Octave on été décidés au sénat c’est-à-dire que le sénat à donné tous les pouvoir à Octave. Cela lui a permit d’officialisé son pouvoir. Le 16 janvier 27, Octave reçu du sénat le titre d’auguste c’est-à-dire qu’il renforce les pouvoirs des organes de l'état. Ces pouvoir on été précisés en 23, le sénat a donc attribué la puissance du sénat à vie, le pouvoir imperium proconsulaire sans limite de temps et d'espace. Octave a donc un pouvoir

est un droit vivant qui évolue au cours de l'histoire. D. Le droit constitutionnel aujourd'hui: Il est marqué par un paradoxe: le renouveau et la crise. - Renouveau: dans les années 50, les spécialistes de la science politique parlaient d'une survivance de la constitution: sous la IVè république, les partis faisaient leur jeu politicien, le législateur pouvait méconnaître la constitution sans être inquiété. Avec la 5è République et le Conseil constitutionnel, la constitution, qui était avant symbolique