Survivance Du Sénat

l’argent du royaume. Tout cela ne fait qu’accroitre le mécontentement du peuple contre le régime et ces abus seront la cause directe de la Révolution. · Dans l’ordre social Les inégalités et les droits féodaux qui existent sont devenus des survivances d’une organisation sociale qu’on estime dépassée. Ces inégalités de droits sont regardés comme des abus. Les privilèges de la noblesse ont une origine dont on ne se souvient plus et même dans le Tiers Etat il existe au fur et à mesure du temps

diminuerait leurs droits et libertés. Les modalités sont variables d’un Etat à l’autre : la Constitution US de 1787 prévoit que pour une révision (amendement constitutionnel) il faut l’accord aux 2/3 de la chambre des représentants, l’accord aux 2/3 du Sénat et l’accord des ¾ des Etats fédérés.  La participation au niveau parlementaire. Tous les Etats fédéraux disposent d’un Parlement bicaméral (2 chambres) ; dans une préoccupation de démocratie, une des deux assemblées représente les citoyens

changement profond de perspective dans la compréhension et donc l’enseignement du DC. 1° constat : celui de la crise ou du déclin du DC tel qu’on le percevait auparavant. C’est ainsi qu’en 1956 le prof Georges Burdeau présente la C comme une « survivance » pour lui « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles constitutionnelles ». 2° l’exposé d’une méthode : désormais l’approche de la matière n’est plus seulement normative, on va décrire le contexte historique

des pouvoirs de police, fiscaux, de politique étrangère, …). Une démocratie représentative avec un exécutif contrôlé par le Parlement qui peut aller jusqu’à la destitution (impeachment). Deux chambres élues directement (Chb des représentants, Sénat), la seule élection indirecte concerne le Président. -un pays qui se vit comme une île à protéger, et même si la paix est le but ultime elle peut impliquer la guerre pour défendre ses intérêts. Elle conçoit son aire d’influence comme plus large

fonctionnaire, du Président de la République…) ou une institution ( le statut des collectivités locales ) qui déterminent le régime juridique de cette personne ou de cette institution. Activités régaliennes : Activités relevant d'un droit qui manifeste la survivance d'anciennes prérogatives du roi ( en latin : rex, regis; d'où "régalien" ). Neutralité : Attitude d'impartialité à l'égard des citoyens. BIBLIOGRAPHIE : CHEVALIER Jacques. L'Etat de droit. Paris : Montchrestien, 1992.   10 LA SEPARATION DES

principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles d’être contrôlées. DC a un objet

politique, composée d’un Sénat, d’assemblées du peuple et de magistrats supérieurs qu’on appelle les consuls. Le patriciat domine tous ceux qui ne sont pas patriciens, les plébéiens (petits propriétaires, artisans, commerçants, qui vont peu à peu s’affirmer en tant que force politique et conquérir par leur lutte des droits et des garantis). Le pouvoir, au départ, est exercé par les consuls, au nombre de 2, issus du patriciat, et qui dirigent la cité. Ils sont élus au départ par le Sénat et c’est eux qui

place : Marc Antoine, Lépide, Octave ; alliance qui ne va pas durer très longtemps. C'est Octave qui devient maître de Rome en -27 : mise en place de l'empire, ou principat. Sous la République, de nombreuses institutions se mettent en place : → le sénat qui est une assemblée importante, composée d'environ 300 membres (anciens magistrats). Les sénateurs donnent leur avis sur les lois et dirigent la politique étrangère et la diplomatie. Ils contrôlent les magistrats et les finances et travaux publics

la monarchie disparaît et se met en place un régime « national » ou du moins plus identitaire. La République romaine n'est pas comparable à la République d'aujourd'hui. La souveraineté républicaine est représentée par le Sénat et le peuple romain. Le sénat est l'organe représentatif de l'aristocratie. Le peuple est constitué par. l'ensemble des citoyens possédant des droits identiques réunis autour d'une loi commune. La République romaine se distingue de la République contemporaine en

contrats de société… Les juristes de l’époque pratiquaient les contrats, mais on ne trouve pas dans le Code de théorie abstraite des contrats, on énumère plusieurs sortes de contrat. (Ceci sera repris par les Romains et théorisé). Il existe des survivances de l’époque antérieure : - La puissance paternelle et maritale semblent très forte. - La polygamie subsiste, elle est par exemple utilisée en présence d’une épouse stérile. - Le droit pénal est extrêmement rigoureux, il prévoit des ordalies