Survivance Du Sénat

règle obligatoire qui s'impose à tous et permet une certaine organisation de la société. Ceci a une conséquence : c'est qu'en principe il n'existe qu'un seul système juridique en France. Nous avons une exception qui est l'Alsace-Moselle où il y a la survivance d'un droit local en certaines matières. En 1648, les Traité de Westphalie après la guerre de 30 ans ont rattaché l'Alsace ainsi que les 3 évêchés de Metz, Toul et Verdun au royaume de Louis XIV. La guerre de 1870 opposa la France de Napoléon III

légendes d'époques postérieures et par la toponymie de certains lieux. Agamemnon, roi de Mycènes serait le fondateur de Lappa, Tégée, ou Pergamos. Les noms de lieux tels que Gortyne ou Arcadia sont d'origine péloponnésienne et pourraient être des survivances de l'occupation mycénienne35. Homère, dans l'Iliade, mentionne que sept cités crétoises prennent part à laguerre contre Troie, menée par Idoménée et d'autres seigneurs, eux-mêmes directement sous les ordres d'Agamemnon36. Les quatre-vingts navires37 fournis

=> La grandeur de la propriété détermine la hiérarchie sociale dans la Cité => il y a des grands, des moyens et des petits propriétaires. (2) Sont exclus de la propriété donc de la citoyenneté : a. Les femmes : elles sont indispensables à la survivance de la Cité puisqu'elles donnent des enfants légitimes à leurs époux citoyens; / mais elles sont dépourvues de droit politique puisque la propriété se transmet seulement de père en fils. b. Les étrangers (appelés « métèques » à Athènes : ce sont

l’égard du Président α. La ratification des traités internationaux Si le Président des États-Unis négocie les traités, ils sont, en application de l’Article Ier Section II de la Constitution fédérale, ratifiés à la majorité des deux tiers par le Sénat. Le Sénat exerce, de la sorte, un contrôle de l’activité diplomatique et l’histoire des États-Unis offre quelques illustrations de ratifications difficiles. Ainsi, à défaut d’obtenir une majorité suffisante, le Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première

compétents pour s’occuper de la gestion des litiges issus des agents de la Couronne. En revanche, l’État anglais, durant tout le XIXe et au début du XXe siècle, dispose d’une immunité à l’égard des poursuites pour ses délits civils. Cette règle est une survivance historique de la maxime the King can do not wrong, que l’on traduit par « le roi ne peut mal faire »179. Mais au fil du temps, la pratique instaure la règle selon laquelle, lorsqu’un fonctionnaire est condamné par un tribunal, pour un acte fait

est souvent à l’origine des lois qui vont être voté par le parlement Par exemple lorsqu’un projet de loi est posé sur le bureau du sénat, de l’assemblée nationale, par le gouvernement. Le critère formel de la loi est une loi au sens stricte, est voté par le parlement. Elle est l’œuvre des deux assemblées parlementaires en France, l’assemblée nationale et le sénat qui discutent et votent les lois. En cas de désaccord c’est toujours l’assemblée nationale (les députés) qui ont les derniers mots.

sincère attachement à la liberté. L'usage au pluriel va se généraliser chez les juristes, sous la Monarchie de juillet, qui étudiaient le D.P des français. Dans le D positif l'expression au pluriel va prendre place dans la C° de 1852 qui va créer un Sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés P ». Même si le mot existe au pluriel dès 1820 c'est seulement à partir de la 3e Rèp qu'il va désigner les droits que l'on retrouve aujourd'hui. Ce n'est que sous la 4e Rèp que vont être adoptés les

reprendre le texte de 1848 en raison de circonstances. 3 lois constitutionnelles ont été élaborées de manière rapide et pragmatique sans que ne soient réunies les conditions pour un réel travail constitutionnel : l’une sur le président, l’une sur le sénat et l’autre sur les rapports. Les républicains après leur victoire n’ont pas rouvert le débat constitutionnel. Elle a réaffirmé son attachement au texte de 1789 et elle a enrichie les libertés à travers des lois : les grandes lois de la III ème république

après un remaniement ministériel et le ministère des affaires étrangères est confié a Robert Schuman qui soutiens ardemment le projet de son prédécesseur ; l'assemblée nationale française est également consultée et appui cette initiative, comme le Sénat Belge. Au même moment (Août 1948), le comité des mouvements européens soumet un plan détaillé rédigé par sa commission institutionnelle ; ce plan est approuvé par le conseil des ministres français et appuyé par les ministres belges, hollandais et

Napoléon. Rome a connu une royauté jusqu’en 509 avant notre ère, puis elle a connu une république de 509 à 27 avant notre ère. En 27 avant JC, l’empire commence politiquement. Les gens croient encore qu’ils vivent en République car il y a toujours le sénat. Il va durer jusqu’en 476 en occident, 1453 en orient et 1803 pour le saint empire romain germanique. On a une première phase de l’empire romain, allant de 27 avant notre ère à 284, qui s’appelle le principat avec la restauration du châtiment corporel