Syndicat de salariés

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

gestion et l'administration du personnel. Laquelle consiste à réunir et à organiser l'information afin d'éclairer ses choix. L'administration du personnel fourni les bases de décisions et contribue à entretenir les relations courantes avec les salariés et les pouvoirs publics. La gestion RH peut s'analyser à partir des responsabilités qu'elle assure : une responsabilité économique, juridique et les responsabilités sociales (motivation du travail :pilotage social). B. Les cinq dimensions

Les syndicats sont-ils encore légitimement influents ? Catherine Panassier- Juin 2007 Résumé Dans la conscience collective, l’histoire des syndicats se conjugue avec les longues et douloureuses luttes des ouvriers. Et bien que les syndicats soient autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau, ce sont surtout les grèves de 1936 qui ont marqué les mémoires. À la fin de la deuxième guerre mondiale, la pression des syndicalistes permet d'obtenir des transformations fondamentales

Témoin de fin d’animation < DROIT SOCIAL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL > INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : l'environnement juridique du droit des relations collectives de travail DEUXIEME PARTIE : la représentation collective des salariés TROISIEME PARTIE : négociations et conflits collectifs Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Dans le système issu des principes de la Révolution française et consacré par le Code civil, le contrat de louage de services conclu entre

enverra par exemple des salariés en stage d’informatique, en stage d’anglais.) L’employeur indique les offres de stage à réaliser dans l’entreprise, le nombre de salariés concernés, la durée les conditions financières... Les salariés peuvent également individuellement demander à faire parti du plan de formation. Tout les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Le temps de formation est du temps de travail effectif. Il n’y a pas besoin de l’accord des salariés puisqu’il s’agit d’une

l’organisation des salariés et a marqué ainsi certaines pages essentielles du mouvement ouvrier. Cette période a été donc le début de la reconnaissance et de l’encouragement du syndicalisme. Le syndicalisme est un mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans les organisations à fin de défendre leur intérêts communs ; ce mouvement a énormément évolué dans le temps et dans l’histoire et détient pour vocation principale la lutte et la revendication des conditions de travail des salariés. Il se doit

voulu me pencher sur les actions conduites par un syndicat en prenant comme exemple un conflit collectif. Problème posé : «  Quelles sont les actions conduites par un syndicat dans le cadre d'un conflit collectif ?  » Dans cet objet d’étude je vais commencer par vous exposer la situation et me focaliser sur les actions d'un syndicat dans l'avantage des salariés. Dans ma deuxième partie je vous expliquerais où les actions du syndicat ont menées. Et enfin je terminerais par ma conclusion

réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) veille à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la prévention des risques. Les syndicats Définition Selon l’article 411-1 du Code du Travail, les syndicats professionnels ont pour objet l’étude et la défense

impose ses exigences à ses salariés. Cette exploitation ouvrière aboutit à la création d’une classe ouvrière marquée par le courant de pensée marxiste. Vont alors apparaître des épisodes de contestations violentes à l’image des canuts de Lyon en 1831. L’État va donc intervenir en érigeant plusieurs lois en vue de réguler les relations sociales. C’est la naissance du droit du travail. A côté de la loi, des régulations entre partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs

individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet de formaliser ces relations juridiques. - les relations collectives de travail : relations juridiques entre l’employeur d’un côté et la collectivité des salariés de l’autre. Ces relations collectives sont elles-mêmes divisées en 3 parties : * Droit des institutions