Syndicat de salariés

loi, les conventions et accords de branche, d’entreprise, nationales, les usages, le contrat de travail ou la Constitution. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler l’ensemble des conditions d'emploi (ex : salaire, classification) des travailleurs et des garanties sociales qui y sont attachées (ex : la retraite). L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets déterminés (objet restreint)

EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3

travail Pour sauvegarder les intérêts des salariés, le droit a prévu l’exercice de libertés collectives. 1. La représentation des salariés Pour améliorer le climat social et l’efficacité de l’entreprise par une meilleure intégration des salariés, divers textes visent à favoriser l’expression collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise. Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel

d'accident du travail sur temps et lieu travail. On considère que cette loi est la première en SECU. Loi de 1992 institue une procédure de conciliation pour prévenir ou régler les conflits collectifs. Loi du 21 Mars 1884 , Waldeck Rousseau, légalise les syndicats car les encadre juridiquement, les identifie. De la révolution à 1884, existence collective de personnes n'était pas reconnue. La loi permet uniquement de s'associer dans but professionnel. C'est une loi de police, on léglise pour encadrer pour gérer

Les conflits collectifs Objectifs de l’étude Déterminer s’il existe des solutions possibles aux conflits collectifs SOMMAIRE Introduction Problématique Parite I –Les différentes formes de grèves a. Les types de grèves b. Les syndicats Partie II – Pouvons nous trouver des solutions pour mettre fin aux conflits ? a. Les conséquences b. Les solutions Conclusion Introduction : Lorsque les relations au travail deviennent compliquées, des conflits collectifs peuvent

négociations et les échanges réguliers entre la direction d'une entreprise et les représentants des salariés, en vue de régler les problèmes liés à l'organisation et à la gestion du travail. Lorsque le dialogue social est bien pratiqué, il peut permettre de trouver des solutions aux conflits et aux divergences d'opinions, et contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre la direction et les salariés. Cela peut favoriser un environnement de travail plus harmonieux, où chacun se sent écouté et respecté

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est la contradiction apparente qui existe entre l'égalité et l'inégalité résultant du contrat de travail et de la situation du salarié. La contradiction est elle réelle? En réalité, elle est plus apparente que réelle. Doivent ê analysées: *la relation juridique entre les différents employeurs, on constate que dans ce type de relation, l'égalité répond à une réalité. Égalité par

LES GRÉVES La seule arme d’un salarié face à son employeur est sa force de travail. Pour enclencher des négociations il peut faire la grève. La grève se définit comme étant : Une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Afin d’approfondir cette notion je vous expliquerai dans un premier temps qu’elles peuvent être les motifs de grève liés a leurs conditions de travail ou leurs

reconnaissance droit de grève + syndicats, rapport de force plutôt en faveur salariés. Jusque dans les 60’-70’, rapports sociaux st très conflictuels et la conscience de classe va de pair ac fierté d’être ouvrier, ac culture propre. b) fin ou renouveau des classes sociales ? regarder cours, synthèse pas satisfaisante. 80’ : + de flexibilité et précarité ds milieu du travail. En même temps : désyndicalisation + recul de la conscience de classe chez les salariés. -> classe ouvrière ou condition