Syndicat de salariés

Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1. Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part, les syndicats de salariés. La négociation se réalise sur trois niveaux : entreprise, branche et interprofessionnel. 2. Quel est l’intérêt d’être déclaré syndicat représentatif ? Pour être

individuelles et collectives des salariés Instance de négociation Instance technique de prévention H&S Le CHSCT Le DS Dispose  d’un  quasi-monopole de négociation avec  l’employeur   L’impact  des  seuils  d’effectif… < à 11 salariés Aucun RP de 11 à < 50 salariés DP Pas de DS, CE, CHSCT 50 salariés ou plus • DP • CE  (Comités  d’établissement  et  CCE  si  plusieurs  établissements  distincts) • Possibilité de créer une délégation unique du personnel (DUP) entre 50 et 200 salariés • CHSCT • DS et représentants

| | | |Entreprises de cinquante salariés et plus (article L. 2143-3 du code du travail) | |

de p° (vend sa force de w, dominé, exploité) - ressources culturelles communes, instances de socialisa° : JOC, colonie de vacs, associa° + sentiment de fierté d’être ouv. - la CO disposait d’un k pol fort (parti communiste influent, syndicats salariés puissants). La CO a éclaté comme classe en soi ac les transforma° de l’appareil productif : - facteurs éco : →dvpt des n atypiques engendre de fortes #ces de situa° au sein de la CO (affaiblissement des crctrstques en commun)

INTRODUCTION : Les syndicats ont pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts professionnels, moraux et matériels, individuels ou collectifs, de ses membres. -La loi Le Chapelier de 1791 prohibe l’association professionnelle >L’affirmation de l’individualisme et l’obsession du maintien de l’ordre inspirent le refus de la défense de prétendus intérêts communs. -Loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorise les syndicats Création de l’OIT en 1919 : naissance de la notion d’organisations

une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale ou être limitée à une région ou à un Département ; elle peut même être propre à une

renouvelée. I/ le concept de relations professionnelles 1 Définition Les relations professionnelles désignent l'ensemble des relations entre le patronat, les salariés et l'Etat. C’est l’ensemble des pratiques et des règles, qui dans une entreprise, une branche professionnelle, une région ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (les consultant). Ce jeu social à trois influe sur le style de développement économique

Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79. - Système binaire - Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 avait

DROIT SOCIAL Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du

LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Les représentants des salariés défenseur de leurs droits dans l’entreprise, bénéficie à ce titre un statut protecteur et joue un rôle de premier plan dans le cadre de l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle pour l’entreprise et ses salariés. A ce titre, il bénéficie de certain droit spécifique et sont consultés dan certaine circonstance prévu par la loi et les conventions collectives lors de la prise de décisions concernant l’avenir