Syndicat de salariés

2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution

relations collectives de travail passe par celle des conventions collectives, de la liberté syndicale, des institutions représentatives des salariés, des accords collectifs, des conflits collectifs. Les relations collectives de travailLes relations collectives de travail ont pour objet l’étude des règles qui régissent les relations entre d’un côté les salariés ou leurs représentants et de l’autre, l’employeur ou les groupements d’employeurs. Ces règles visent à assurer l’expression et la défense des

le droit du travail est un contrat entre deux personnes (un employeur et un salarié). Il n’est qu’en fait un contrat spécial comme un contrat de vente, de location, … Les contractants n’ont pas forcément la même force et une partie va être supérieure à l’autre. C’est un contrat d’adhésion. Le législateur va rétablir ce déséquilibre en imposant un certain nombre de choses. Dans le contrat de travail, puisque le salarié ne peut pas décider de son salaire, la loi va mettre des limites. On ne peut

1er mars 1993 par le syndicat des copropriétaires, est vicitme d’agressions verbales et physiques de la part de copropriétaires et de locataires. Elle a intenté une action en réparation devant le CP, et le syndicat est comdamné à lui payer des DI. Le syndicat se retourne contre le syndic et intente une action pour manquement à ses obligations contractuelles. 1 -Procédure : 3 * 1ère instance : TI ou TGI (selon le montant demandé). Demandeur : syndicat des copropriétaires /

LES ACTIONS CONDUITES PAR UNE SYNDICAT REPRÉSENTATIF, DANS LES CADRE DU CONFLIT DE LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE La fourrière départementale est un projet transmis à la CACEM en 2003.Cet équipement public s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de politique de sécurité routière par les autorités de police ( police nationale et municipale, gendarmerie, autorités judiciaires, ect..). Elle est composé d’un ensemble complètement fermé et gardienné comprenant : Des bureaux réservés à l’accueil

représentent les salariés en France. Cette institution a été créée en 1936 par le Front Populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur les revendications des salariés en matière d’application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Partie I : Les délégués du personnel Avoir des délégués du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. Ils sont élus

que le droit est imposé par le pouvoir central à la fois au entreprise et salarié. Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La

devant elle, même si les syndicats ne sont pas en « forme », et leur « paysage » en pleine recomposition. Même si ou parce que ? Depuis plusieurs années en effet, on constate l’émergence de mouvements sociaux plus spontanés et atomisés, organisés en dehors des syndicats et autour de revendications particulières très précises, tels que les « collectifs » (des infirmiers, des internes…). Par ailleurs, depuis deux ans, des phénomènes plus violents tels que suicide de salariés et séquestration de patrons

sur les modes actuels de conflits collectifs. En effet, le conflit est, et a toujours été présent dans les structures sociales, ils se sont même multipliés ces dix dernières années. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était que de 21% en 1996 et 1998 1. Par ailleurs, les évènements récents n'ont fait que renforcer l’image d’une France déjà connue pour

➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution