Syndicat de salariés

Chap 6 : Le droit du travail négocié Intro : la négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux ( les employeurs et les représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’E. Depuis la loi du 11 février 2950 et celle du 20 août 2008 portant sur le rénovation de la démocratie sociale, les thèmes , les fonctions et les acteurs ont radicalement changés. I/ la négociation collective A. Objet et

LES PRINCIPES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

Les conventions collectives 2 2. L’usage 4 3. Le règlement intérieur et les notes de service 5 4. Le contrat de travail 5 III. Les sources jurisprudentielles 5 Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés.  C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement. En droit du travail les sources sont très diverses. Il faut arriver à les faire coïncider. * Sources textuelles * Sources professionnelle : statut collectif

inférieure soit contraire à une norme supérieure dès lors que cette norme inférieure est plus favorable aux salariés. Ex : Pour les Indemnités de Licenciement Loi -> 1/5 mois (nome supérieure) Conv. Coll -> 1/3 mois. Dans ce cas, c’est la convention collective qui prime. Préambule : La convention collective et l’accord collectif … entre les organisations syndicales de salariés et un ou plusieurs employeurs. A) Conclusion (comment on le conclut) Les conventions et accords collectifs

DELEGUES SYNDICAUX (DS) DELEGATION UNIQUE (DU) CHSCT CHAMP D’APPLICATION Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 11 salariés Désignation facultative par chaque syndicat représentatif Droit pour chaque syndicat de désignation de DS pour au moins 50 salariés E de 50 à 199 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés NOMBRE 50à74=3T+3S 75à99=4T+4S (+1=100à399/400à749/ 1000à1999/2000à2999/ 3000à3999/4000à4999/ 5000à7499/7500à9999)

mettent en jeu des acteurs collectifs : Classe sociale, syndicats, patronats, associations ... Une action collective est toujours inclues dans les conflits. A- Conflits travail=> Conflits sociaux Une action collective est un regroupement d'individus qui agit, sans forcément rentrer en conflits, avec une autre acteur collectif. Elle peut proumouvoir des idées et revendiqué des changements. Le conflit du travail est une opposition entre salariés et employeurs concernant des conditions de travail

Introduction : Les conventions et accords collectifs entre salariés et employeurs  ●L’élaboration. ●Les modalités d’application. ●L’extension d’une convention collective. Développement : La négociation collective d’entreprise    ●Les partenaires de la négociation. ●Les objectifs. ●La négociation annuelle obligatoire. Conclusion ●La négociation collective au sens classique du terme. La convention collective est un accord entre salariés et employeurs traitant de l'ensemble des conditions

par le travail forcé, lui-même aboli en 1946 par Félix HOUPHOUET BOIGNY. Cette période est marquée par la négation des droits élémentaires des salariés ivoiriens. La deuxième période, s’étendant de la deuxième guerre mondiale à nos jours est marquée par une nette humanisation du régime colonial, et une amélioration de la situation juridique des salariés ivoiriens. Depuis le 12 janvier 1995, un nouveau code du travail a vu le jour, en remplacement de celui du 1 er août 1964 et constitue actuellement

d’entreprise reçoit de la part de l’employeur une subvention qui est affecté à son fonctionnement et qui permet au comité d’assurer le financement de ces activités économiques. Son montant dans l’article = 0,2% de la masse salariale brut Les salariés mis à disposition étant d’ailleurs intégré «à cette masse Arrêt du 7 novembre 2007 cassation Cette subvention ne peut pas être utilisée pour les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise dispose d’autres