Syndicat des transports d'Île-de-France

l’idéologie anglaise . L’intérêt générale lorsque chacun met en commun de façon limité mais spontané ce qui est nécessaire pour permettre à chacun ce qui a son avantage . - la conception volontariste c’est celle qui a toujours été prédominante en France . Elle explique que l’intérêt public c’est intérêt qui transcender la somme des intérêt particulier de chacun qui serait alors révéler conforment à l’intérêt générale par la seul puissance public en fonction des besoins de la collectivité entier

sien. Plusieurs éléments de contexte sont à en prendre en compte : - La mondialisation, jadis perçue comme une ouverture inédite, suscite la méfiance. - L’accès au logement n’a jamais été aussi difficile. Julien Bayou, conseiller régional d’île de France Europe Ecologie Les Verts, à l’origine des collectifs Génération précaire, rapporte ainsi : « c’est une génération sur laquelle pèsent beaucoup de maux. La précarité renforce l’idée qu’individuellement on peut s’en sortir. » Ainsi le contexte

un tourisme durable Comité 21 -2- Pourquoi ce guide ? Il aura fallu du temps avant de voir le secteur du tourisme et des loisirs concerné par les attentes du développement durable. Essentiellement fondé sur le déplacement (et donc les transports), le tourisme est pourtant acteur et victime de l’emballement climatique. Il est également au carrefour de la préoccupation fondamentale du développement durable : comment contribuer à un développement humain et local sans peser sur les équilibres

formalités pour faire reconnaître ses diplômes. 3. Le principe « d’exercer une activité professionnelle » se concrétise pour le chef d’entreprise : Q par l’exercice de la liberté d’entreprendre : par exemple, créer une entreprise de fruits et légumes en France, dans la région de son choix ; Q par la liberté du travail : possibilité pour un salarié de choisir l’entreprise dans laquelle il veut effectuer son activité professionnelle ; Q par la liberté contractuelle : choix du co-contractant, possibilité d’aménager

« plus douce » de services publics. B- La prestation de services - L’administration prend en charge une activité, un besoin reconnu par la communauté et l’érige en service public. Exemple : Les services de la culture, de l’enseignement, des transports … - Définition de la notion de service public : C’est une activité assumée par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. - Ce mode de gestion du service public se ventile principalement de deux rubriques :

nécessaire… » Catherine Donnars Le nouveau virus grippal de type H1N1 apparu au Mexique et aux USA en mars 2009 a remis en lumière le risque de pandémie de grippe humaine. L Nos activités ont des impacts sur l’environnement, parmi lesquels : Transports Energies (électricité...) * Conseil national du développement durable +d’infos Gaz à effet de serre Effluents Plan gouvernemental : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr Ademe : www.ademe.fr/bilan-carbone Bureau d’étude Ecic : www.bet-ecic

encore plus vite que la population. La natalité témoigne d’une vigueur qui contraste avec le pessimisme général. L’habitat devient périurbain, il se dédensifie, la durée et le nombre des trajets augmentent. Le temps devient alors plus précieux. La France est parcourue de courants migratoires, se traduisant globalement par les jeunes au Nord, les seniors au Sud. Favorisé par les nouveaux outils de la communication, le nomadisme gagne du terrain. Le consommateur « unique », pour autant qu’il ait jamais

solution juridique. Cette proposition est appelée conclusion. Le commissaire a été contesté devant la cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme : la présence au moment du délibéré à été considéré comme altérant l’impartialité du jugement. La France a donc été condamnée mais n’a rien changé. Certains commissaires du gouvernement sont passés à la postérité : David, Romieux, Blum, Corneilles, Friedmann. Quand l’arrêts est imprécis, et qu’il a été rendu conformément à la solution que suggérait le

missions de l’Etat pour adopter les politiques menées au besoin des citoyens, valoriser le potentiel humain, dégager le potentiel humain de l’administration et dégager les marges de manœuvre permettant de financer les nouvelles politiques dont la France à besoin, cela passe par un retour à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012  et une diminution par 2 du rythme de progression des dépenses ». la mission n’a pas été respectée. En pratique, la RGPP, est mise en œuvre par un conseil

57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales et leurs groupements