Syndicat des transports d'Île-de-France

(A). De plus, la bonne compréhension de l’histoire est primordiale et elle peut se comprendre qu’à travers le droit américain antitrust et le droit européen de la concurrence (B). Et enfn la globalisation économique a avivé la confrontation entre la France et les Etats Unis qui a débouché sur plusieurs tentative pour amener à des divergences (C). A La spécifcité de la libre concurrence par rapport à la concurrence déloyal Il y a une distinction entre la libre concurrence (droit communautaire) et

Mayotte, situées près de la grande île de Madagascar, au sudest du continent africain ; -Le Pacifique sud avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna. -Situation géographique des collectivités d’outre-mer © Maison de la France 6 Le tourisme dans l'Outre-Mer français RAPPEL INSTITUTIONNEL Les entités françaises d’outre-mer sont caractérisées par des statuts bien distincts : Les Départements d’Outre-Mer (DOM) La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion

de l’individu ............13 B.– DES RISQUES RÉPANDUS DONT LA MESURE DEMEURE PERFECTIBLE ............................................................................................................................14 1.– Des risques répandus en France comme en Europe........................14 a) Des risques répandus ................................................................................ 14 b) Des pathologies d’une nature et d’une gravité très variables...................14 c) Des risques

transfrontalière dont l'objectif est de créer un espace de politique commune d'aménagement du territoire dans différents secteurs tels l'économie locale, les réseaux sociaux, les activités culturelles, les institutions scolaires, les réseaux de transport, la protection et la conservation environnementale. Cet aménagement du territoire a aussi pour but de relancer l'économie des zones transfrontalières longtemps délaissées par l'économie nationale, étant aux extrémités du pays et donc pas très accessibles

..................................................................................................22 5. 5.1. 5.2. CREANCE SUR RESEAU FERRE DE FRANCE ET SUR LA CAISSE DE LA DETTE PUBLIQUE ......................................................................................................................24 Créance sur Réseau Ferre de France (RFF) ...........................................................................................24 Service Annexe d’Amortissement de la Dette (SAAD)

21 21 21 21 23 23 23 25 26 27 4 2.3. Programmation et financement de la recherche technologique dans le champ du handicap 2.3.1. L’Agence nationale de la recherche (ANR) 2.3.2. Le Programme national de recherche et innovation dans les transports terrestres (Predit) 2.3.3. Les autres acteurs de la programmation sectorielle de la recherche 2.4. Les outils transversaux de coopération et la recherche technologique publique sur le handicap 2.4.1. Les Réseaux thématiques de recherche avancée

EFHPA : enquête de fréquentation dans l’hôtellerie de plein air EP : Établissement public Esane : Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises EVE : enquête auprès des visiteurs venant de l’étranger FNGF : Fédération nationale des gîtes de France FUAJ : Fédération unie des auberges de jeunesse HCR : Hôtels, cafés, restaurants Iedom : institut d’émission des départements d’outre-mer Ieom : institut d’émission d’outre-mer Insee : institut national de la statistique et des études économiques

Président N°/G/147/06-91 E Noisiel, le 3 février 2006 N 05-0596 R RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris. Il est accompagné de la réponse reçue à la Chambre dans le délai prévu par l'article L. 241-11, alinéa 4, du Code des juridictions financières. Il vous appartient de transmettre

contribué à la rédaction de cette 1ère édition et espère qu’il évoluera avec chacun des partenaires institutionnels et associatifs. «Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Ces conventions précisent l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers.» (Loi

Accessibilité et desserte du territoire : ) L'équipement en infrastructures de transport est un facteur décisif pour un territoire. En effet, les réseaux de transport garantissent une qualité de desserte et une accessibilité au territoire pour les entreprises, les touristes et même les ménages. On parle d’une part, de la desserte interne et l’accessibilité depuis des espaces proches (réseaux routiers, transports en commun, etc.). Un manque à ce niveau provoque des disparités internes en termes