Syndicat professionnel

INTRODUCTION À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE RH 5439 Gilles Dulude 1 ORH5439 Raison d’être du cours 2  Nous négocions tous les jours …  La négociation fait dorénavant partie de nos vies personnelles et professionnelles !  C’est aussi une condition de survie dans nos organisations ORH5439 Raison d’être du cours (suite)  La négociation : un univers complexe …       3 Mondialisation des marchés Nouvelles dimensions culturelles Nombreux changements organisationnels Nouvelles

Représentativité des syndicats Loi des nouvelles règle de représentativité LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Les critères qui permettent d’apprécier la représentativité Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté d’au moins deux ans, une audience suffisante

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

territorial et professionnel : - Territorial : on peut négocier au niveau national ou régional ou départemental ou local. - Professionnel : il est interprofessionnel ou professionnel ou de branche Lorsqu’un accord a le même champ d’application professionnel et territorial qu’une Convention, il s’incorpore à cette Convention. B) Conditions de validité Ces conditions diffèrent selon le type de convention ou d’accord. 1. Accords interprofessionnels Il est négocié par les syndicats représentatifs

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut

bouleversements ont entrainé un élargissement du champs de compétences des syndicats relatif à l’action. La multitude des actions offertes aux syndicats doivent être distinguer scrupuleusement en effet il s’agit de l’action propre du syndicat, l’action syndicale et l’action au nom d’un salarié. C’est cette dernière action qui retiendra l’attention de cette étude car les enjeux juridiques sont nombreux. En effet comme le fait pour les syndicats d’exercer un droit subjectif détenu par un salarié, ou encore la

monnaie courante. En d’autres termes, la CGT n’a pas comme pour les grèves de 1936 le monopole des revendications syndicales. Elle n’est pas également l’interlocuteur prioritaire du gouvernement. Les relations entre la CGT, d’une part, l’UNEF et le syndicat de l’enseignement supérieur FEN, d’autre part dirigé par un gauchiste, se tendent. Malgré ces divergences, le nombre de grévistes ne cesse de s’accroître, atteignant les six millions le 20 mai. Devant le fait accompli, Georges Pompidou annonce son

personnes morales : Les personnes morales de droit public, qui relèvent du droit public et administratif : Les collectivités publiques : L’Etat, Les collectivités territoriales (régions, départements, communes), Les syndicats de communes (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, …), Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines). Les établissements publics administratifs

PRINCIPAUX SYNDICATS CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail. Membre de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), la CFDT, est une confédération interprofessionnelle de syndicats de salariés français. En termes d'adhérents, plus de 850 000 en 2007, il s'agit du premier syndicat de salariés de France. Secrétaire général : François Chèrèque CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Elle compte 142000 adhérents. • La CFTC compte aujourd'hui 1 145 syndicats regroupés

à la liberté de constitution des syndicats et au principe de spécialité. En l’espèce, un groupement se prévalant de la qualité de syndicat professionnel a pris la dénomination de Front national de la Police. Mais, plusieurs autres syndicats (CGT, FASP, SNTP…) ont estimé qu’il n’était qu’une émanation d’un parti politique dont il reprenait le nom. Les syndicats ont alors demandé au juge d’interdire à ce groupement de se prévaloir de la qualité de syndicat et d’utiliser la dénomination de