Syndicat professionnel

développement du syndicalisme qui va être réprimé on va interdire les coalitions à la suite de la révolution avec la loi. Le chapelier de 1791 et le décret d'Allard ça empêchait la naissance du syndicat jusqu'en 1884 avec la loi de Vigneau Rousseau qui va autoriser la création des syndicats. En 1895 les premiers syndicats français la CGT (confédération générale du travail) toute une série de lois 1906 restauration du repos dominical, 1919 instauration de la journée de 8h, 1898 la grande loi sur les accidents

Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I. Les sources textuelles 1 II. Les sources professionnelles 2 A. Les sources négociées 2 1. Les conventions collectives 2 2. L’usage 4 3. Le règlement intérieur et les notes de service 5 4. Le contrat de travail 5 III. Les sources jurisprudentielles 5 Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés.  C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement. En droit du travail les

Les syndicats sont-ils encore légitimement influents ? Catherine Panassier- Juin 2007 Résumé Dans la conscience collective, l’histoire des syndicats se conjugue avec les longues et douloureuses luttes des ouvriers. Et bien que les syndicats soient autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau, ce sont surtout les grèves de 1936 qui ont marqué les mémoires. À la fin de la deuxième guerre mondiale, la pression des syndicalistes permet d'obtenir des transformations fondamentales

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

statistiques que l'on peut en tirer soient fiables et donnent une bonne image (ou représentation) de l'ensemble de la population. En politique ou dans les organisations, la représentativité est le caractère reconnu à une personne, à un parti, à un syndicat, ou à un groupe organisé de représenter ses mandants. Elle donne la possibilité de parler ou d'agir en leur nom pour défendre leurs intérêts et leurs aspirations. La représentation est le pouvoir législatif exercé par les élus au nom de leurs

LES SYNDICATS ET LES CONFLITS SOCIAUX PSA Aulnay-sous-Bois SOMMAIRE : I. Qu'est qu'un syndicat ? Comment s'organise t-il ? II. L'action sur le terrain III. Divers sociaux : reclassement ouvrier IV. Les débordements syndicaux V. Conclusion VI. Annexes I. Qu'est ce qu'un syndicat ? Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats

établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention de branche : texte négocié par les syndicats représentatifs au niveau d'une branche professionnelle et s'appliquant à toutes les entreprises adhérentes ou affiliées à un syndicat patronal signataire et dont l'activité entre dans le champ d'application professionnel du texte. Leur validité est en principe subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales représentatives

assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2). Section 1 : La pluralité des Acteurs Pluralité augmentée par la pluralité des cadres possibles des rapports collectifs de travail. A la différence des relations individuelles qui se situent dans

pourvois était celle de savoir si, pendant cette période transitoire (qui peut courir jusqu’au 20 août 2012) un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de l’article 11 IV peut cependant, soit en raison de son affiliation, postérieure à la publication de la loi, à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant

ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. 1831-1834 : révolte des Canuts de Lyon ; échec des négociations menées par le préfet. L'insurrection sera durement réprimée. 1848 : face à la répression menée par la bourgeoisie conservatrice au pouvoir, jonction du mouvement