Syndicat

La loi du 20 aout 2008 a d’une part, supprimé la présomption irréfragable de la représentativité de certains syndicats et, d’autre part, limité cette possibilité de reconnaissance du caractère représentatif du fait d’une nouvelle exigence de la rencontre de sept critères obligatoires prévus à l’article L. 2121-1 du CdT ; ces critères se voulant cumulatifs, les chances de tous les réunir, et d’ainsi bénéficier de la représentativité, se sont donc trouvés amoindris. Mais l’entrée en vigueur

du 1er avril 2005 du CE « Syndicat national des affaires culturelles » révèlent les enjeux du mécanisme de distinction. Il vient en outre clarifier le statut des personnels des groupements d'intérêt public (GIP) en vue de la réalisation d'activités d'intérêt général. Un arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d’Etat au budget approuva la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public pour le cinéma. L’union des syndicats des personnels des affaires

Objet d’étude LES SYNDICATS. Introduction. Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels. Ils regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires qui étudient la défense des droits, les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des Salariés. Le droit syndical ne peut pas être interdit par une entreprise ou une administration. Chaque salarié peut adhérer au syndicat de son choix. Problématique

A quoi servent les syndicats ? Introduction  Un syndicat est une association qui regroupe des personnes pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans

la légitimité des syndicats représentatifs depuis la loi du 20 aout 2008 Introduction : Tous les syndicats ne jouent pas le même rôle et n’ont pas tous les même droits. En effet, les prérogatives juridiques les plus importantes sont réservées aux syndicats pouvant se prévaloir d’une représentativité suffisante. La représentativité  c'est l’aptitude du syndicat à s’exprimer au nom d’une collectivité de travailleurs plus vastes que celles de ses adhérents. Et la reconnaissance de la représentativité

derogat. En droit français, la loi postérieure abroge la loi antérieure. Mais la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée quant à ce problème avec une loi constitutionnelle. En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au Syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession des huissiers de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au

Faits : les requérants qui sont les huissiers de justice estiment qu’une disposition législative du 2 novembre 1945 leur interdisant de former un syndicat est contraire à l’alinéa 6 du préambule de 1946 relatif à la liberté syndicale ; plus précisément, en l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant cette profession. Mais ensuite

Les rapports partis-syndicats : l’exemple de la charte d’Amiens Introduction Un parti politique désigne un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun. L'objectif de gouverner distingue les partis politiques d'autres organisations comme les groupes de pression, les corporations ou

réunie en sa Chambre Sociale, le 2 juin 2004. ------------------------------------------------- Société Maisonneuve contre Syndicat CFDT de la Métallurgie du Centre et du Sud – Manche. En l’espèce, la décision est en date du 2 juin 2004, prise par la Cour de Cassation en Sa Chambre Sociale. Il semble – devant l’absence des faits relatés dans l’arrêt- que, le syndicat CFDT ait fait une demande de création de institution0 représentative du personnel, arguant du fait que les sociétés Maisonneuve

L'âge d'or du syndicat est depuis longtemps révolu en France. On mesure depuis 2004 un taux de syndicalisation avoisinant les 8%, considéré comme le plus bas de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Le pays et son modèle d'opposition connaissent une importante crise due à la désyndicalisation depuis 1978. Son voisin néerlandais en revanche, tient une position stable, et ce depuis longtemps. Il la doit à un modèle syndical différent du français: le syndicalisme de