Synthese Individuelle Projet Cfe

intégration Absence de statut, mais paye parfois des taxes commerciales Statut non clairement défini mais paye souvent des taxes (patentes, etc.…), parfois inscrit au Registre du Commerce Début de législation, souvent enregistrée (Entreprise Individuelle), paiement d’impôts, existence d’organisations professionnelles Enregistrée (Chambre de Commerce, etc…), parfois en société Barrières d’entrée dans l’activité Très faibles, surtout de la force de travail Technologies simples Technologies simples

revenus, préparation de documents fiscaux, questions simples sur l’application des droits d’enregistrement, et taxe professionnelle… Le collaborateur intervient sur des structures de type TPE/PME/PMI, sous forme sociétaire ou sous forme d’entreprise individuelle, dans le secteur industriel et commercial, artisanal, libéral, agricole, non commercial ou associatif. Eléments de compétence : Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine

CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ Le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis intitulés Consommation, commerce et mutations de la société1. La section a désigné M. Léon Salto comme rapporteur. Le 23 octobre 2006, M. le Premier ministre, dans le cadre des travaux en cours sur Consommation, commerce et mutations de la société sollicitait l’avis du

idée de création et Nous p3 I. Notre Idée p4 1. Idée de création d’entreprise : 2. Précision sur les origines : II. Notre Concept 1. Notre projet : 2. Activité de l’entreprise : La décoration d’intérieur 3. Les particularités de l’entreprise a) Les couleurs : b) Le nom de l’enseigne : c) Le logo :

.............28 CHAPITRE 2 – LES GARANTIES ET LES CONTRAINTES ..................................................... 29 I. La justice procédurale .............................................................................................. 29 1. Synthèse du concept ..................................................................................................29 2. L’accès à un droit ......................................................................................................30 II. Le

baisse de la compétitivité, une augmentation des complexités administratives. Un sentiment d’insécurité conjoncturelle est présent. Ce sentiment peut expliquer, en partie, la baisse des créations d’entreprise (- 17% en 2011 aussi bien sur la forme individuelle que sociétale) et une probabilité de faillites toute aussi importante (1 entreprise sur 2 ne fête pas son 5ème anniversaire). b) Économique L’émergence des pays en voie de développement durant ces dernières décennies a relayé la France à une

rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur, le mode de prise en charge des coûts de formation...) dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), période de professionnalisation, etc. Dès son embauche, le salarié est informé qu’au bout de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, il bénéficie, à sa demande

accordée. Gérard ADAM, Conseiller auprès de l’UIMM, Expert judiciaire, Médiateur et Consultant Philippe ADAMI, ex-Directeur de Ressources Humaines et de la Communication de DEUTSCHE BANK France et Consultant société Cassiopée Gérard BLANC, Président de la CFE-CGC SNCF Patrick CHALMEL, Directeur d’Etudes à l’Institut Supérieur du Travail et Consultant en Relations Sociales CEGOS Gilles COLOMBERT, ex-Directeur des Ressources Humaines de SMURFIT Europe et Gérant-Fondateur du cabinet CMG Conseils Guy DEVERA

L’entreprise n’est pas une personne, en revanche l’entrepreneur oui car il dispose d’un patrimoine. Une société n’est qu’une catégorie d’entreprise, qui est un terme très vaste. Soit l’entrepreneur est une personne physique = Entreprise individuelle Soit l’entrepreneur est une personne moral = Entreprise en société Le langage courant personnifie l’entreprise mais en droit l’entreprise n’est pas une personne donc en tant que telle elle n’a aucun droit (pas de conclusion de contrat).

« Entreprise et développement durable » - Eléments de synthèse Bruno Boidin, USTL, 2009 La « responsabilité sociale des entreprises », une facette du développement durable. La RSE peut être définie d’un point de vue positif ou normatif : positif si l’on s’intéresse à la façon dont les acteurs économiques appréhendent et engagent leur responsabilité, normative si l’on prescrit des actions ou des méthodes de RSE. Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée (C et QL, 2007 p. 10) définissent la