Synthese Le Licenciement

disposer la personne en charge de ce poste ? Quel est le niveau de responsabilité ? Quelle est la place du poste dans la hiérarchie ? La fiche de poste est une synthèse objective des activités et compétences associées à un poste. Une mauvaise définition du poste engendrera des erreurs de recrutement (absence de candidats, démission, licenciement...) et donc de coûts ! 1. La composition de la fiche de poste (voir ENT, à connaitre) Identification (intitulé du poste) Position dans la structure (position

les indemnités de congés payés s’il y a droit. b. La rupture à l’initiative de l’employeur • Le licenciement Il peut être individuel ou collectif et relève de la décision de l’employeur de se séparer du ou des salariés. Les différents types de licenciements se répartissent en deux catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. • Le licenciement pour motif personnel - pour cause réelle et sérieuse Exemples : insuffisance de résultats, abstention

Synthèse des faits : Le 3 avril 2006, M.X, salarié de la société Samsic sécurité, est nommé en qualité de délégué syndical par le syndicat CFDT. Le 17 mars 2009 il démissionne de ce mandat de syndicaliste pour aller exercer la même fonction mais cette fois pour le syndicat CGT du 3 avril au 6 novembre 2009. Cependant, le 29 Octobre 2010 il est licencié de chez Samsic sécurité pour faute grave. Opposé à ce licenciement, M.X saisie le tribunal de prud’homme. La procédure : Première instance : M.X

.............3-4 5 – Quand saisir l'inspection du travail ? …...................................................4-5 6 – Témoignages …................................................................................................5-6 7– Synthèse ….......................................................................................................6 1 1- L'introduction L'inspection du travail s'assure qu'il n'y a pas d'abus, et est là pour s'assurer que les lois et les droits des

Le licenciement économique individuel Partie 1 : Qu*els sont les motifs du licenciement* économique ? 1) Définition Pour constituer un licenciement pour motif économique, il faut que celui-ci soit : D’une part effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Ainsi un salarié ne pourrait être licencié pour motif économique pour des considérations tenant à son attitude au sein de l'entreprise ( non-respect des horaires, faute dans l'exécution

Contenu 1. Synthèse des faits en l’espèce 3 2. Problématiques en droit 4 A. Questions de droit 4 B. Règles de droit 4 C. Réponses à la règles de droit 4 3. Conclusion en l’espèce 4 ANNEXES 4 Annexe 1 : 5 1.a) R 5 1.b) d 5 1.c) M 5 1.d) Nullité et vice de forme 6 1.e) P 6 Annexe 2 Jurisprudence : 7 2.a) P 7 2.b) P 7 2.c) D 7   1. Cas pratique: Sevan ARZOUMIAN est un jeune homme de 25 ans et vient de décrocher un poste d’assistant de Ressources Humaines dans un cabinet de

Connaissances de soi. II. Connaissances de l’environnement socio-économique. III. Rédaction d’une synthèse. Méthodologie : pour vous soutenir dans un travail de formalisation et de structuration de votre démarche de réflexion, nous vous proposons pour chaque concept évoqué, des outils et/ou exercices. Evaluation du travail : le troisième axe de travail sera la rédaction d’une synthèse écrite notée sur 20. Les critères d’appréciation de ce travail reposeront sur l’appropriation des concepts

de Tableaux de synthèse et de suivi des affaires 4.5 Relations avec les structures internes de l’entreprise V. CONCLUSION ET DOCUMENTS ANNEXES Conclusion Annexes 1. JO : titre XIII code du travail : des différends du travail ; 2. Charte nationale sur le Dialogue Social ; 3. Les sanctions disciplinaires ; 4. Les motifs de licenciement ; 5. Licenciement abusif et licenciement légitime NOTE MEMO Licenciement abusif et licenciement légitime. A. Licenciement abusif : Le

I N T E C A131 devoir 03 DROIT SOCIAL DEVOIR N° 3 CAS N° 1 Synthèse des faits : Une salariée dont l’entreprise vient d’être rachetée se demande quelles sont les conséquences cela va avoir sur son contrat de travail. Problématique juridique : Quelles sont les conséquences de la vente d’une entreprise sur les contrats de travail en cours ? Réponse en droit : Le code du travail stipule que s’il survient une modification dans la situation juridique

à l’entreprise. Repérez les clauses spécifiques. Clause de confidentialité, clause de non concurrence, clause de confidentialité et clause de dédit formation. Dans quels cas ce contrat peut-il être rompu ? Lors de la période d’essai, licenciement, démission avec indemnisation de l’entreprise si le salarié la quitte avant les 2 ans suivant sa période de formation (3000€ les 6 premiers mois et 1500€ les 18 mois suivants). Vous avez pris connaissance dans la presse, de la situation de l’entreprise