Synthese Le Licenciement

Note de synthèse IN THE AIR 1) Quels sont les points de GRH traités dans le film et quelles leçons peut-on en tirer ? 2) Donnez votre opinion. Le nouveau film de Jason Reitman traite de nombreux sujets d’actualité en matière de GRH. Le thème principal sur lequel repose le film est les plans sociaux et les licenciements mis en place par de grandes entreprises. En effet, son personnage principal, Ryan Bingham, grand spécialiste des licenciements, est appelé par les patrons d’entreprises

[pic] Synthèse n°1 La création de l’entreprise hôtelière I Le fond de commerce Le fond de commerce représente tous les moyens nécessaires au commerçant pour exercer son activité, il est composé d’éléments corporels (cuisine, électricité, peinture, …) et incorporel (nom du restaurant, clientèle, …) II Les sources de financement des investisseurs Il existe 3 sources de financements : - l’autofinancement (apport en fond personnel) - les emprunts bancaires - le crédit-bail. C’est un contrat

activité professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique La liberté du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  Les différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . .

activité professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique La liberté du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  Les différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . .

LE LICENCIEMENT DANS LE SECTEUR DES SERVICES Dans le monde du travail le contrat que le salarié a avec l’entreprise peut être rompu pour plusieurs raisons ; il existe aussi la raison qui est sujet de cette synthèse : contrat de rupture d’un commun accord ou appelé la rupture conventionnelle. Le CDD est établi obligatoirement par écrit et peut être « à terme précis » (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement

Les différents cas de la rupture anticipée Document 2 La démission Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 3 Le licenciement Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 4 Le licenciement économique Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php DOCUMENT 1 La rupture anticipée La rupture peut intervenir dans les cas suivants

procédure en cas de licenciement pour motif personnel Synthèse Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise : convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ; respecter un préavis. A savoir Lorsque le licenciement concerne un salarié

(Documents trouvés, comment je les ai trouvés les difficultés rencontrées pour les obtenir ou les interpréter Développement : 1ère partie : Synthèse sur l’aspect chiffré (Nombres embauches CDD/CDI, effectifs des CDD/CDI) 2ème partie : Montrez que les Salarié en CDD sont dans une situation globalement Moins favorable qu’en CDI Conclusion Faire la synthèse des idées principale Mon avis personnel Faire un lien avec un autre débat économique ou juridique qui permettrait d’ouvrir le débat

Devoir 2 Exercice 1 : Cas pratiques Cas N°1 1) Synthèse des faits Georges, salarié d’une usine, prend sa pause déjeuner entre 12h et 13h dans une salle de repos de l’usine. Il est souvent amené à intervenir pendant de ce temps de restauration en raison de certaines machines défectueuses. 2) Problématique juridique Comment qualifier ce temps de restauration ? 3) Réponse en droit - Le temps de travail effectif est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition

avertissement (ou toute sanction de même nature ex) lette d’admonestation) - un blâme ; - une mise à pied (sans salaire) ; - une rétrogradation ; - une mutation ; - un licenciement disciplinaire pour faute sérieuse ; - un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde (ni indemnité compensatrice de préavis, ni indemnité de licenciement mais indemnité compensatrice de congés payés) © Isabelle Lorrain 14 ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________