Synthèse Cas Bic

général peut connaître des exceptions. Ex 1: application de nouveaux tarifs à des revenus acquis au cours de l’année passée (cas du BIC). Ex 2 : loi interprétative modifiant en faveur du contribuable des applications fiscales antérieures. g) le principe du contradictoire : le contribuable a le droit de faire valoir ses explications avant tout redressement en cas de contrôle fiscal. Le manquement à ce principe de la part de l’administration peut rendre la procédure de redressement irrégulière

OUTILS D’AIDE A LA MAITRISE DE LA TRESORERIE 14 I. Les techniques d’élaboration des prévisions de trésorerie 14 II. Le plan de trésorerie 16 III. Technique de maîtrise de la gestion de trésorerie 16 DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DE LA TRESORERIE : CAS DE PETROFA 18 CHAPITRE I : LES OUTILS DE GESTION DE LA TRESORERIE 19 I. Les techniques de gestion et la trésorerie 19 II. Le budget de trésorerie 19 III. Le plan de trésorerie au jour le jour 24 CHAPITRE II : L’AMELIORATION DE LA GESTION DE TRESORERIE

FICHE-METHODE : LA COMPOSITION Les épreuves au baccalauréat : voir manuel de géographie Nathan p.316-317. La composition peut être en histoire ou en géographie (alors parfois accompagnée d’un fond de carte avec croquis à réaliser); dans les deux cas il s’agit de l’épreuve longue. Il convient donc d’y consacrer environ 2h 30 sur la durée totale de l’épreuve (4 heures). I – Présentation de l’exercice. Une composition se fait en 3 temps : introduction, développement, conclusion. Chacun doit être

signalétique - Raison sociale : Conseil Expertise & Synthèse - Adresse : 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS - Statut juridique : Société Anonyme à conseil d’administration - Activité : Expertise comptable - Effectifs : 20 personnes - Chiffre d’affaires : environ 3 millions d’euros - Régime fiscal : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Professionnel - Régime d’imposition : Régime normal, Impôts sur les sociétés Conseil Expertise & Synthèse est un cabinet indépendant dirigé par Jean-Noël

org FICHE-METHODE : LA COMPOSITION Les épreuves au baccalauréat : voir manuel de géographie Nathan p.316-317. La composition peut être en histoire ou en géographie (alors parfois accompagnée d’un fond de carte avec croquis à réaliser); dans les deux cas il s’agit de l’épreuve longue. Il convient donc d’y consacrer environ 2h 30 sur la durée totale de l’épreuve (4 heures). I – Présentation de l’exercice. Une composition se fait en 3 temps : introduction, développement, conclusion. Chacun doit être

possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour une imposition sur le BIC. 2 conditions : - la société doit exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale - elle doit uniquement être formée entre parents en ligne directe ou entre frères et sœurs ou entre conjoints Les différentes EURL sont soumises de

MARKETING STRATEGIQUE 4 CM 10 TD TEST 5 MARS 2008 en séance de TD qui portera sur les 4 séances des CM. 25% de la note. Etude de cas, avec dossier à rendre + présentation à l’oral 25% 50 % pour le TEST Final qui a lieu le 31 mars : une grosse étude de cas qui reprend tout. INTRODUCTION I. La démarche stratégique en marketing II. Les outils d’ide à la décision stratégique III. Les options stratégiques fondamentales INTRODUCTION 1. Quelle différence entre la stratégie

l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA)

REMERCIEMENTS………………………………………………………..II AVANT – PROPOS ……………………………………………………….III LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ……………………………….IV (Acronymes) TABLE DES ILLUSTRATIONS…………………………………………...V NOTE DE SYNTHESE……………………………………………………..VI INTRODUCTION GENERALE…………………………………………….1 PREMIERE PARTIE :……………………………………………………….2 Chapitre 1 : Section 1 : 1. : 2.  :

négociations bancaires, ses choix de contrats d’assurance, sa gestion sociale, son partenariat avec d’autres prestataires (sociétés d’affacturage par exemple), ses décisions d’investissement, ses relations avec les administrations, etc. Dans tous les cas le collaborateur adapte sa communication à ses interlocuteurs (utilisation d’un langage compréhensible par des non-spécialistes). - Les secteurs public et associatif a) Le secteur public Le titulaire de l’emploi participe à la gestion d'un service