Séance De La Flagellation 1766

TD 1ère année de licence – Stéphane MINVIELLE Histoire pour Géographes Séance 1 : lundi 27 septembre Repères chronologiques : 1715-1723 Définition et biographie : Philippe d’Orléans, Parlements. Dissertation : La France en 1715. Repères chronologiques : La Régence 1er septembre 1715 : Mort de Louis XIV. Avènement de Louis XV. 2 septembre 1715 : Ouverture du testament de Louis XIV. Philippe d’Orléans régent du royaume. Annonce de la polysynodie. 15 septembre 1715 : Restitution du droit

« J’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie, qu’à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu’a ses lois ». * Louis XV Procès-verbal de la séance du parlement de Paris le 03 Mars 1766 dit : « Séance de Flagellation » : « c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». Hobbes * Guerres de religions, insécurité. Historiquement on considérait qu’il existait deux contrats qui unissaient le roi à son peuple

parlement appelé par dérision « baillage d’Aiguillon » par la société bretonne. b. Emprisonnement de M. de La Chalotais assis compromis dans une affaire obscure de lettres anonymes impliquant le roi et une de ses maitresses. c. Séance de la Flagellation (3 mars 1766) Lit de justice au Parlement de Paris . Il fit prononcer un discours demeuré célèbre : « C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine … c’est en moi seul que mes Cours tiennent leur justice et leur autorité..., c’est

correspondant pour prendre des décisions analogues. Ces prétentions se sont développées dans les années 50 du 18e siècle pour imposer la doctrine de la monarchie absolue, Louis 15 va tenir une séance royale au parlement de Paris le 3 mars 1766. Son discours fut si dur que l'on appela cette séance ''la séance de la flagellation''. Cela n'empêcha pas les parlementaires de faire des contestations et de freiner voire bloquer les réformes que voulait opérer la monarchie. Section 3 : Les réformes de la monarchie

(palais médiéval) IV- Remise en cause de l’Ancien Régime et de l’Absolutisme Monarchique : XVIIème siècle : Imposition de l’Absolutisme monarchique par Louis XIV XVIIIème siècle : Révolution de la pensée en France avec Les Lumières 1766 : Séance de la flagellation des parlements, roi réaffirme son autorité 1215 : L’Angleterre adopte la Grande Charte et devient une monarchie constitutionnelle. 1640 – 1649 : Gouvernement anglais ne fonctionne plus, Charles Ier essaie avec ses partisans de renforcer

derniers sont exilés en province. A cette époque le roi disposait de l’ensemble des prérogatives étatiques et ne pouvait craindre une opposition quelle qu’elle soit de la part des parlements. D’autant plus qu’auparavant, le 3 mars 1766 lors de la séance dite de « la Flagellation » Louis XV réaffirmait les principes de l’absolutisme. Ainsi, les parlements n’avaient plus aucuns moyens de s’exprimer et étaient perçus comme une instance royale totalement secondaire. Toutefois, l’accession au trône de Louis

d’Espagne. 1721 : Montesquieu, Les lettres persanes. 1748 : Montesquieu, L’esprit des Lois. 1751 : Début de la publication de l’Encyclopédie. 1752 : Violent conflit entre le roi et le Parlement. 1762 : Rousseau, Le contrat social. 1766 : Séance de la Flagellation. 1770-1771 : Réforme de la justice par le chancelier Maupeou. 1776-1783 : Guerre d’Amérique. 1787 : Edit de Tolérance. 1788 : Réforme Lamoignon ; Crise financière ; Refus de la réforme par les Parlements. 5 mai 1789 : Réunion

TD Histoire du droit Séance 1 Introduction. Le moyen âge voit la monarchie française sortir de la suzeraineté pour affirmer progressivement la souveraineté. Durant les temps moderne les expressions « roi absolue » ou « puissance absolue » sont depuis longtemps courante. Dès lors, ce terme sera utilisé pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime c’est-à-dire la période entre la Renaissance et la Révolution française de 1789.La monarchie absolue ou absolutisme

assemblées associant le roi et le Parlement depuis le Haut Moyen Âge. Mais à l'origine, le lit de justice était le lieu de la chambre royale où le roi recevait pour des séances solennelles. Puis, le lit de Justice désignait à la fois le trône du roi au Parlement et la séance du roi au Parlement en elle-même. En clair, il désigne une séance du Parlement en présence du Roi qui a pour but d’imposer l’autorité du Roi au Parlement en cas de remontrance sur les décisions du Monarque. Le résultat d’un lit de

justice de ce que l’on appelle le grand conseil : il exerce la justice retenue du roi et s’il y a conflit sa jurisprudence s’impose. 1756 : fortes remontrances des parlements de Paris, Bordeaux, et Rouen. 1764 : affaire dite de Bretagne 1766 Séance de la Flagellation au parlement de Paris : ce n’est pas un lit de justice, condamne la théorie des classes. 1771 (janvier) : le parlement de Paris affirme qu’il ne reconnaitra pas cet édit comme loi de l’état. Grève du parlement. Les magistrats parisiens