Séance De La Flagellation 1766

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 1 De l’Ancien Régime à la Révolution L’absolutisme contesté SOMMAIRE :  La satire politique : (page de garde) une caricature à la fin de l’ancien Régime : La mésaventure de Calonne devant l’Assemblée des notables.  Une justification de l’état social au début du XVIIe siècle, et sa critique à la fin du XVIIIe siècle: - Extrait du Traité des Ordres de Charles Loyseau (1610) - Extrait du Mariage de Figaro de Beaumarchais (1784) 

Bouvines par Philippe Auguste 1226 : Début du règne de St Louis 1302 : Première réunion des Etats généraux 1429 : Sacre de Charles VII 1439 : EG d’Orléans 1484 : EG de Tours 1614 : Derniers EG avant 1789 1766 : Séance de la flagellation 1789 : mai : convocation des EG 23 Juin : Séance royale 27 juin : reconnaissance royale des représentants de la nation 9 Juillet : ANC 4 août : abolition des privilèges( vénalité des offices) 26 août : DDHC 1792 : 11 juillet : la patrie est déclarée en

succession d’Espagne. 1721 : Montesquieu, Les lettres persanes. 1748 : Montesquieu, L’esprit des Lois. 1751 : Début de la publication de l’Encyclopédie. 1752 : Violent conflit avec le Parlement. 1762 : Rousseau, Le contrat social. 1766 : Séance de la Flagellation.1770-1771 : Réforme de la justice par le chancelier Maupeou. 1774-1776 : Ministère de Turgot. 1776-1781 : Necker aux Finances. 1776-1783 : Guerre d’Amérique. 1779 : Suppression du servage dans le domaine royal. 1787 : Edit de Tolérance

lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire

Bouvines par Philippe Auguste 1226 : Début du règne de St Louis 1302 : Première réunion des Etats généraux 1429 : Sacre de Charles VII 1439 : EG d'Orléans 1484 : EG de Tours 1614 : Derniers EG avant 1789 1766 : Séance de la flagellation 1789 : mai : convocation des EG 23 Juin : Séance royale 27 juin : reconnaissance royale des représentants de la nation 9 Juillet : ANC 4 août : abolition des privilèges( vénalité des offices) 26 août : DDHC 1792 : 11 juillet : la patrie est déclarée en

Introduction générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de

Séance de la flagellation (3 mars 1766) Fascicule p.153 Intro : Contexte gal : 1673 : interdiction des remontrances préalables à l’enregistrement. 1715 : En rendant aux parlements leur droit de remontrance préalable à l’enregistrement des textes royaux, le Régent les a fait rentrer ds la discussion sur les afffaires publiques. Contexte immédiat : Si le Parlement de Paris (qui est en même tps la cour des Pairs) manifesta son opposition dès la Régence, nb de cours provinciales attendirent

....................................................................... 7 B. LES CONFLITS ENTRE LE MONARQUE ET LES PARLEMENTS _________ 8 Date de création : année universitaire 2003/04 2 Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » ......................................................................................... 8 La structure pyramidale de la société d’Ancien Régime ............................................ 10 La procédure de

parlements. Pendant un certain temps la royauté a fait preuve de patience envers le parlement jusqu'à ce que Louis XV se rende à Paris pour y tenir un lit de justice. Et dans la séance, le roi a dans son discours menacé et rappeler son autorité d’une manière humiliante, dans la séance dite « séance de flagellation » en 1766. Il parle des grands principe de la monarchie absolue en s’élevant au rang de roi de droit divin. Or les parlementaires n’ont pas prit ces menaces au sérieux et en 1770 Louis XV

de monarchie ») et inquiet de sa popularité, et fait rappeler les Parlements, ce dont se charge son nouveau chancelier Lamoignon. Le 3 mars 1766, Louis XV, frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au devant du parlement et fait un lit de justice. Cette séance s'appelle la séance de la flagellation du nom de la fête du 3 mars. Louis XV y fait donner un discours appuyant le principe d'absolutisme royal, et le fait que le droit de remontrance