Séance Du 23 Juin 1789

politique majeur. Il faut donc distinguer : A. La période révolutionnaire B. La période napoléonienne et post napoléonienne C. La période gaullienne et contemporaine 3 A. La période révolutionnaire Les cahiers de doléances rédigés au printemps 1789, à la suite de la convocation à Versailles des Etats généraux par Louis XVI, contenaient de façon quasi unanime le souhait d’une réforme de la justice d’Ancien Régime. Celle-ci constituait, en effet, l’un des principaux vecteurs d’une société profondément

XVI | | Portrait de Louis XVI en habits de Sacre par Joseph Siffred Duplessis, Chateau de Versailles (1777) | | Titre | | Roi de France et de Navarre | | 10 mai 1774 – 4 septembre 1791(17 ans, 3 mois et 24 jours) | | Couronnement | 11 juin 1775,en la cathédrale de Reims | Prédécesseur | Louis XV | Successeur | Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker

Université Clermont Auvergne Année universitaire 2021 -2022INTRODUCTION AU DROIT PRIVECours de MM. Hervé CAUSSE et Gwennhaël FRANçOISTRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence Séance n° 6La hiérarchie des normesLa question, fort vaste, comporte divers aspect majeurs (les rapports entre traité et constitution, entre traité et loi et entre constitution et loi (voire entre la Constitution et la jurisprudence : doc. 10). La question comporte des aspects plus ordinaires mais d’une utilité

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

Séance 1. - Introduction. Le Droit. La règle de droit Il existe 2 types de droit : - Objectif : « l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société » - Subjectif : « prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté

Vénérable Maitre et vous mes Sœurs et mes Frères en vos grades et qualités. Je vais vous parler ce midi de l'acclamation. Il s'agit d'un travail que j'avais fait pour l'une de nos séances d'initiation avec notre Sœur Christine. Quand je l'ai relu, j'ai pu mesurer la différence avec ce que j'aurais fait aujourd'hui. Pour ne pas être trop long, je suis resté sur cette base et c'est donc une approche principalement historique de l'acclamation que je vais vous présenter. Liberté, Egalité, Fraternité

suite d’observations et d’hypothèses, puis par l’exhibition des principes du DELF et, enfin, par la délimitation des locutions qui le composent Bibliographie sommaire : ‘Code civil’ : Ed. Dalloz ; J. Godechot : ‘Les constitutions de la France depuis 1789 ; Ed. Flammarion. I. Observations et hypothèses Cette présence est, d’abord, montrée par le biais d’observations et d’hypothèses, puis par la délimitation des locutions clés. A. Observations Elles sont faites sur la base d’une intuition ; laquelle

ARRETS D’ADMINISTRATIF I PREMIÈRE SEANCE : L’ORGANISATION TERRITORIALE LA TUTELLE 1. Commune de Néris-les-Bains, CE, 18 avril 1902 : Avant 1902, le préfet a la tutelle sur la maire. Après 1902, il n’a que le contrôle de légalité (= recours pour excès de pouvoir) sur le maire ; le maire peut aggraver une décision du préfet. Néanmoins entre 1902 et 1982 application de la tutelle. C’est le CE qui résoudra les problèmes entre le préfet et le maire ( le CE élargit ses compétences

LOUIS XVI (né le 23 août 1754, mort le 21 janvier 1793) Roi de France : règne 1774-1791. Roi des Français : règne 1791-1792 Partie 1/7 Né à Versailles le 23 août 1754, il était le second fils de Louis, dauphin de France, et de Marie-Josèphe de Saxe. Il reçut en naissant le titre de duc de Berry. Son âme franche et sans déguisement s'ouvrit de bonne heure à tous les sentiments vertueux, et son esprit droit et sérieux à toutes les connaissances utiles. Mais la fermeté et une juste confiance en

le pouvoir du roi et régler des questions essentiellement financières – prêter des l'argent à la monarchie. Il gérera de la même manière les crises pendant la Guerre de Cent Ans, et les Guerres de Religion. Cependant, en 1614 se tient la dernière séance pour 175 ans ! Ils se sont en effet opposés à la royauté (Marie de Médicis) et ne seront plus convoqués. L'Assemblée des Notables connaîtra le même sort en 1627. La royauté considère à partir de cette période que les Conseils sont une marque de faiblesse