Séance Du 23 Juin 1789

Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre

une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger. * Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres * Il convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et, surtout, sa voix est prépondérante en cas de partage des voix. * Le mandat des conseillers est de 9 ans non renouvelable. * Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République, mais les membres

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il

est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus de lui…). De même que le mode de transmission de ce pouvoir; en effet, jusqu'à la Révolution, il s'agissait de l'hérédité. Après 1789, l'élection a été retenue comme mode de transmission du pouvoir, à travers une campagne, en tant qu'homme acteur de son destin capable de désigner l'autorité publique. Ce pouvoir politique a cependant longtemps exclu les femmes, les pauvres, les jeunes

fondamentales des DDH en référence/ rappelé par préambule de la constitut°. = Audace jurisprudentielle. → 27 déc 1973 = taxat° d'office. Doit respecter le Bloc de constitutionnalité = lois doit être conforme à la constitut°, au préambule (DDH 1789, préambule 1946, Charte de environnement 2004)), principes fondamentaux (liberté enseignement, tribunaux judiciaires défenseurs propriété privée...) Principes économiques, politique et sociaux nécessaires à notre tps : ex parité. Conseil constitu

comportements. Qui se structurent en un ensemble cohérent symboles, cultures, visions du monde, place qu'y tient l'individu. Assemblée Constituante 28 août 1789 débat sur le pouvoir royal (et le droit de veto à accorder ou non au souverain en matière législative notamment) : partisans du maintien du pouvoir royal fort se rangent à la droite du président de séance / membres favorables à une réduction de ce pouvoir se rassemblent à gauche. D'un sens topographique à un sens politique. Mais ce n'est qu'en 1914

autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe

TDL1-DocumentTD2022Université Paris 12 – UPEC Cours de M. le Professeur Romain BOFFA LICENCE PREMIERE ANNEE (L1) 2022-2023 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre

dissoudre l’Assemblée. La périodisation constitutionnelle : la France a connu 15 Constitutions. La première Constitution est celle de 1791, qui instaure une monarchie Constitutionnelle. La première République est instaurée par la Constitution du 24 juin 1793. Ensuite, la 3ème Constitution du 22 août 1795 est la Constitution de l’an 3 qui instaure le Directoire. La Constitution du 18 mai 1804, 6ème Constitution de l’histoire, qui instaure l’Empire Napoléonien. La 12ème Constitution de la 3ème République