Séance Du 23 Juin 1789

La violence du débat qui a suivi le vote de la loi du 23 février 2005 portant « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés » témoigne de la douleur liée à ce passé encore aujourd’hui. C’est l’article 4 plus précisément de cette loi qui a suscité la polémique, car il légifère sur le « rôle positif de la présence française notamment en Afrique du Nord ». Les députés UMP ont refusé –sans l’avoir examiné en séance parlementaire- l’article unique de la proposition de

grande exportation, comme la nôtre, la question vis-à- développent. Rayonner sans agir, sans se mêler aux affaires du monde, en regardant comme un piège, grande nation, croyez- E xercice de synthèse : à réaliser par les élèves en fin de séance. (Affiche suivante) 1. Présentez le document; A cette époque où en est la mainmise des puissances européennes sur les pays colonisés ? 2. Décrire les personnages et à quelle colonie font-ils référence ? 3. Quelles valeurs sont

Les origines de la démocratie parlementaire (1789-1870)   Une période qui va avoir des grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques

la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le

conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :         Article PREAMBULE   Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la

Conditions de licéité des transactions §2. Effets de la transaction 6 DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES IMPORTANT : Tous les exercices indiqués dans une séance doivent être faits par écrit AVANT de venir en Travaux Dirigés (TD). Cela implique d’avoir révisé le programme du cours de la séance et d’avoir lu les documents ci-reproduits. Séance 1 : SEANCE DE REVISION - Rechercher les articles 4, 5 et 6 du code civil et recopier les. -qu’appelle-t-on un « arrêt de principe » et un « arrêt d’espèce » ?

Daunou, alors président du Tribunat fut mitigé ; il émit des réserves, notamment sur la nomination des maires et des adjoints par les préfets, tout en se félicitant de la conservation du département. La discussion fut ensuite animée, au cours des séances des 23, 24 et 25 pluviôse, mais force est de constater que le préfet ne fut pas toujours au centre de débats qui concernèrent en priorité les divers niveaux d'administration locale. Un accord se dégagea cependant pour critiquer les directions collégiales

cas de besoin appelle auprès de lui pour solliciter leur conseil. Ils sont réunis pour la 1ère fois en 1302 par Philippe Le Ben. 1483 : s’impose le principe électif pour désigner ses représentants. Ils seront plus réunis à partir de 1614 jusqu’en 1789. Plus largement, le Roi ne prend de mesure législative qu’après avoir pris suffisamment d’avis. Le Roi consulte énormément. Il y a les états généraux ou le conseil du Roi ou encore le parlement. Mais la loi émane de lui seul, ce monopole du pouvoir

heures, et en 2 thématiques) LE PARTAGE COLONIAL DE L’AFRIQUE À LA FIN DU XIXE SIÈCLE (1 HEURE= 1 SÉANCE). • • L’EMPIRE FRANÇAIS AU MOMENT DE L’EXPOSITION COLONIALE DE 1931, RÉALITÉS, REPRÉSENTATIONS ET CONTESTATIONS (3 HEURES = 2 SÉANCES). 2. La décolonisation. (proposition en 3 heures, et 2 études) • LA FIN DE L’EMPIRE DES INDES (1 HEURE= 1 SÉANCE) • LA GUERRE D’ALGÉRIE • (2 HEURES= 1 SÉANCE) Pour traiter le thème 4 : • Chaque question est problématisée de façon précise, comme dans

du peuple. Elle cherche à préserver l’indépendance et la liberté de parole des parlementaires. Le système des immunités parlementaires – auj. art. 26 const. – témoigne d’une remarquable continuité depuis la Révolution française. Le décret du 23 juin 1789 puis la constitution de 1791 avaient consacré l’inviolabilité des députés, ceux-ci ne pouvant être arrêtés pour une infraction commise en dehors de l’exercice de leurs fonctions, sauf en cas de flagrant délit. Dans cette hypothèse, les poursuites