Séance Du 23 Juin 1789

Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. -3- Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands

Communication responsable Année 2012-2013 Sauveur Fernandez Alexandre Pasche - Eco&co www.ecoandco.com Quelques précisions préliminaires Notation •  1 note correspondant aux exercices et participation durant les 6 séances de cours. •  1 note correspondant aux partiels prévus la semaine du 13 mars. •  Votre note est la moyenne des deux ! •  Au delà de 5 minutes de retard vous n êtes plus acceptés en cours et vous êtes notés absent. •  Ordinateur portable et téléphone ne sont pas autorisés

dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye

La monarchie constitutionnelle |LES ETATS GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

compétence ". Le conseil constitutionnel dit que les clauses différentes de la constitution où celles qui portent atteinte aux conditions essentielle d’exercice de la souveraineté exigeront toujours une révision de la constitution. Il y a eu révision le 25 juin 1992, après que le conseil constitutionnel ait décidé que Le traité de Maastricht donnait lieu à des dispositions différentes à la constitution française. Art. 88-2 de la constitution tire les conséquences de cette évolution que sous réserve de réciprocité

........................................... Etudier à l’étranger……………………..…............................................................................................ Le règlement du contrôle des connaissances de la Licence………………………………………….. 22 23 24 25 2 LE MOT DU DOYEN Il est dans la mission de l’université de mettre tout en œuvre pour permettre à celles et ceux qui la fréquentent de réussir. Mais, qu’est-ce que réussir ? La réponse est double. Réussir, c’est, en effet, obtenir un

l’opinion publique accuse très durement le régime de la 3ème rep, l’antiparlementarisme se développe, la France se cherche un sauveur et le trouve en la personne du maréchal Pétain. Il s’installe au pouvoir le gouvernement Pétain le 16 juin 1940, l’armistice est signé le 22 juin, le 10 juillet, les chambres réunies à Vichy adopte un projet de révision constitutionnelle, ce projet donne tout pouvoir au gouvernement pour promulgué une nouvelle constitution, c’est la fin de la 3ème rep et le début du gouvernement