Séance Royale Du 23 Juin 1789

suzerain qu’il estime indigne avant de lui déclarer la guerre. Très vite, le roi est obligé de céder. La capitale Londres tombe rapidement aux mains des rebelles, les administrations cessent de fonctionner : il n’y a plus aucun revenu dans le trésor royal. Le roi doit se résoudre à réunir les barons et à signer cette grande charte. a) la grande charte est un document signé en 1215 (1 an après Bouvines) à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas encore été pensée. L’homme

République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert

son souverain indigne avant de lui déclarer la guerre. Très vite, le roi est obligé de céder. La capitale, Londres, tombe aux mains des rebelles, les administrations ont cessé de fonctionner. Autrement dit, plus aucun revenu rentre dans le trésor royal alors il doit se résoudre à réunir les barons et forcer à signer la Grande Charte. a) La grande Charte est document signé en 1215 à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas été encore pensée. L’homme moyen d’aujourd’hui croit

parlementaires. En ce sens, on peut y voir une faiblesse supplémentaire de l'incompatibilité de la fonction ministérielle et du mandat parlementaire établie par la Constitution (sur cette question, P. Avril, Réflexions sur l'incompatibilité édictée par l'article 23 de la Constitution, in Mélanges Patrice Gélard : Montchrestien, 2000, p. 145). Ce dispositif sera très rapidement voué à rester lettre morte, le privilège de juridiction rapidement consacré par la Cour de cassation assurant l'impunité des ministres

a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire On regarde idéologie démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une assemblée

LE RHIN, FRONTIERE NATURELLE DE LA FRANCE Genèse d'une idée à l'époque révolutionnaire, 1789-1799 JOSEF SMETS Aussi curieux que cela puisse paraître et malgré le fait que la « question du Rhin » ait fait couler beaucoup d'encre aux xixe et XXe siècles tant en France qu'en Allemagne, entre lesquelles s'était engagé un véritable combat « idéologique » pour dénier à l'adversaire ses prétentions sur le Rhin (1), l'on est forcé de constater avec Claudia Ulbrich qu'il n'existe aucune étude systématique

peuple que le peuple français il faut réviser la constitution. Ce qui a été fait pour la Nouvelle Calédonie en 1998 avec la reconnaissance du peuple canaque et calédonien. Cette conception du peuple on la retrouve dans une autre décision, celle du 15 juin 1999 qui concernait une charte européenne , celle des langues régionales et minoritaires. Le Conseil constitutionnel juge que cette charte européenne est contraire à la constitution parce qu'elle reconnaît des droits linguistiques particuliers à des

DEPENALISATION DES DELITS PRESSE. 23 Section 1 : L’accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste. 24 Section 2 : L’élargissement de l’espace public de libre discussion. 30 Seconde partie : 37 CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE PENALE. 38 Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l’ensemble des manifestations de la liberté d’expression. 39 Section 2 : Le sort de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de

vont suivre d’autres pistes, Rousseau par exemple parle d’un contrat social. Des auteurs anglais comme John Locke et Hobbes parlent d’un contrat politique. * L’ensemble des idées de ces philosophes va influencer les révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique)

reprendre l'expression du Président de la République. Le gouvernement de Gaulle est prestement constitué, le général s’y entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224, les opposants comptent la totalité des députés communistes, la moitié des socialistes, 1/3 des radicaux, plus quelques personnalités isolées de la gauche comme Pierre Mendès France ou François Mitterrand. Le gouvernement