Sécurité Juridique Droit Fiscal

Droit Commun des sociétés Les commerçants et artisans (=personne physiques) sont les plus nombreux et pourtant du point de vue économique, ils ont moins de poids que les personnes morales (=sociétés). Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de couvrir les capitaux nécessaires pour mener à bien les opérations de grande envergures. Dans la même logique, on peut souligner que le mouvement d’internationalisation et de concentration des économies, imposent

comptables La dématérialisation consiste à transformer un ensemble de documents et les traitements qui lui sont appliqués en flux et traitements numériques grâce à l’informatisation. Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la valeur juridique des documents soit la même (voir les articles 289 bis et 289 V du Code Général des impôts qui précisent les conditions de la dématérialisation). Il existe différents documents dématérialisés : les documents d’entreprise entrants ou sortants et les

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

Droit Commercial. Thème 1 : grands principes du droit commercial, actes de commerce, commerçants. 3 grands régimes juridiques en compétition : * Anglosaxon : common law = normes produites par des institutions privées. La Théorie de Chicago est la logique càd aucune intervention de l’E sauf en cas de grosse crise. La langue commune est l’Anglais. Système dominant mais présent dans peu de pays. * Germanique Franco : Civil law = présent dans plus de pays, droit crée par l’E et le juge applique

10 A. LA DISSOLUTION. 10 B. LA LIQUIDATION. 10 VII. REGIME FISCAL: 11 A. REGIME FISCAL DU DONATEUR. 11 1. Les particuliers. 11 2. Les entreprises (IS et BIC). 11 3. Reçu fiscal. 11 4. Exception au régime fiscal du mécénat. 11 B. REGIME FISCAL DU FONDS DE DOTATION. 11 VIII. EXEMPLES DE FONDS DE DOTATION: 12 BIBLIOGRAPHIE 13 INTRODUCTION Le fonds de dotation est un nouvel instrument juridique efficace et simple du mécénat en France. Il possède 3 caractéristiques

règle de droit 1) La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : A) La spiritualisation de la règle : a- La moralisation de la règle : b- Elaboration de codes : B) La socialisation de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé a- Droit civil :

franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les aspects comptables Partie 3 : Cas pratique : Etude de cas ‘KITEA’ Conclusion Introduction MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises

matériels, prévision des besoins, achats, réception, inventaire, mise en œuvre de la garantie et des contrats de maintenance. d)   Relations avec les administrations —    Relations   avec   les   organismes   sociaux,   les   services  fiscaux,   les autres services extérieurs de l'Etat, les collectivités locales... —    Gestion des enquêtes et contrôles. 2) Activités dans le domaine comptable a)   Suivi des opérations courantes en relation avec les clients, les fournisseurs

actes authentiques pour la sécurité dans la rédaction de contrat. Le notaire a aussi un rôle de conseiller. Il éclaire les particuliers sur leurs droits et explique les conséquences des contrats, dont les points susceptibles de faire défaut. Tâches du notaire Comme on l'a dit précédemment le notaire est chargé d'établir des actes authentiques pour la sécurité dans les contrats, ces actes concernent plusieurs domaines développés ci-dessous. droit de la famille : c'est ce qui

Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition d’une convergence du CGNC vers les normes IAS/IFRS  YATIM Salaheddine