Sécurité Juridique Et Contribuable

les contribuables personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire est supérieur à 150 millions pour les commerçants et 75 millions pour les prestataires de services. • Le régime simplifié d’impositionConcerne les contribuables personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire est compris entre 50 millions et 150 millions pour les commerçants ou compris entre 25 et 75 millions pour les prestataires de services. • Le régime de l’impôt synthétiqueConcerne les contribuables personnes

frauder donc il voit son bénéfice imposé de 25%. Mais les professions libérales comme les commerçant peuvent y échapper en adhérant à une association de gestion agréée. Les professions libérales regroupent plusieurs sortent d’activités: professions juridiques ou encore médicales ou techniques. D’autres activités sans constituer des professions commerciales vont relever des BNC par attraction car ce sont des professions qui se distinguent par une certaine indépendance. Ce sont les artistes, les mannequins

: Le classement des pièces comptables se diffère d’une entreprise à une autre selon les pièces comptables utilisées. 3- LES ETAPES D’ENREGISTREMENTS : La première étape est le tri des documents comptables en effet il faut séparer les pièces juridiques de celle comptables. La deuxième étape est la reclassement des factures : Il faut donc distinguer entre les factures de ventes et les factures d’achats, les premières sont classées selon un numéro figurant sur la facture dans un classeur d’achat

des Hauts-de-Seine, a été révoqué par le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du département (SDIS). Cette révocation lui a été notifiée le 5 janvier 2011, en raison d’un manquement aux règles de sécurité prescrites alors qu’il intervenait avec son équipe, le 3 janvier 2011, dans le cadre d’un incendie. Déjà accusé de laxisme par ses supérieurs, le conseil d’administration lui reproche d’avoir quitté les lieux trop rapidement, sans avoir contrôlé

.........P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale..........................................................................P 25 B. L'immatriculation......

les contribuables personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire est supérieur à 150 millions pour les commerçants et 75 millions pour les prestataires de services. · Le régime simplifié d’impositionConcerne les contribuables personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire est compris entre 50 millions et 150 millions pour les commerçants ou compris entre 25 et 75 millions pour les prestataires de services. · Le régime de l’impôt synthétiqueConcerne les contribuables personnes

et la matière va se dev dans les année 50 et 60 lorsque la fiscalité des entreprise va devenir une charge financière importante. Les entreprise vont être incité à intégré la variable fiscale dans des décisions de gestion. Section 1: le cadre juridique de la fiscalité des affaires §1: Les sources du droit fiscale des affaires C'est la loi la source la plus importante, l'art 34 de la constitution précise que « la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalité de recouvrement

......................................................................................................................... 25 Section V bis : Information du contribuable sur les renseignements ou documents obtenus auprès de tiers.....................................................................27 Section V ter : Information du contribuable sur les pièces ou documents saisis................................................................................................................ 27 Section

.................................................................22 2.4.2. Niveaux d'identification........................................................................................................23 2.4.3. Domaines de risque/groupes de contribuables à risques.......................................................24 2.4.4. Identification des risques ......................................................................................................26 2.4.5. Sources pouvant servir à l'identification

.........P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 Conclusion. Remeciements Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur EL MAFTOUHI RACHID le chef comptable de la société CECOGEL,et : • Mr. EL MANSOURI