Sénat Anomalie Démocratique

traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècle pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age. Cet Empire devient officiellement tel à partir de 27 av Jc. Cette année là le Sénat confère la majorité du pouvoir non plus à des organes collectifs mais à un homme seul : le Premier : Primus Capus. Il prend le titre de Auguste. (fils adoptif de Jules César, qui a ouvert la voix). Les conquêtes se ralentissent. Dernières provinces

Année 2011. – No 2 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Jeudi 13 janvier 2011 SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mercredi 12 janvier 2011 (59e jour de séance de la session) 7 771051 100201 70 SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA Secrétaires : MM. François Fortassin, Marc Massion. 5. Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (p.

éminente et exceptionnelle. J’ai, d’instinct, l’impression que la Providence l’a créée pour des succès achevés ou des malheurs exemplaires. S’il advient que la médiocrité marque, pourtant, ses faits et gestes, j’en éprouve la sensation d’une absurde anomalie, imputable aux fautes des Français, non au génie de la patrie. Mais aussi, le côté positif de mon esprit me convainc que la France n’est réellement elle-même qu’au premier rang ; que, seules, des vastes entreprises sont susceptibles de compenser

de loi constitutionnelle. Le 1er texte précise que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat ». Le 30 janvier 1875, le projet est à nouveau soumis à discussion et c’est un professeur de droit, Henri Wallon, qui propose un amendement « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par la Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale ». En 1ère lecture, cet amendement est adopté à une voix de majorité. En seconde

volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII –

d’installer des régimes en France. Les régimes républicains ont été coincé entre les régimes qui sont dits « non-démocratiques ». La Vème République est un régime qui a 51 ans. Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif

juillet 1971 reste la plus importante des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La loi votée par le Parlement sur la liberté d’association donnait une pouvoir de contrôle aux préfets et ainsi restreignait ce principe. Le Président du sénat saisi le Conseil Constitutionnel pour demander l’annulation de cette loi. Ce dernier ayant le rôle de déterminer la constitutionnalité d’un loi avant sa promulgation rendit sa décision : il déclara que la loi n’était pas conforme à la Constitution

Debré. Michel Debré : conseiller d'état influençant en grande parti De Gaule. Il s'inscrit dans la grande tradition du libéralisme politique français dont les représentants sont Montesquieu, Toqueville. Sa pensée libérale est marque par une anomalie car il établie un lien étroit entre le libéralisme et le nationalisme. Pour lui il n'y a pas de contrariété entre le libéralisme et l'autorité de l'état : un état fort n'est signe d'un écrasement de l'individu mais contribue à son épanouissement

pour le père de la démocratie athénienne. Il va transformer et doter la cité de tous les organes et d’une bonne partie des mécanismes qui vont faire une démocratie. Il va poser les bases du régime démocratique. C’est le chef du parti populaire, il met en échec la tentative de restauration démocratique. Les guerres dit médiques : les guerres entres les Grecs et les Perses. Ce sont deux grandes guerres. Les 1eres se sont terminées par la bataille de Barato en 490, la deuxième grande offensive se termine

du juge qu'il n'utilise pas sa fonction d'interprétation, de jugement à des fins politiques. C'est très difficile à vérifier et à sanctionner. §2 La représentation démocratique Le droit constitutionnel occidental classique ne connaît et n'organise que des régimes politiques fondés sur le principe de représentation démocratique ; c'est-à-dire des régimes où le peuple (ou la nation) ne gouvernent pas directement. Ils le font seulement à travers des institutions politiques ou administratives composées