Sénat Et Bundesrat

trouver une solutions pour que flamans et francophones se mettent d’accord pour trouver un 1er ministre. Joachim Gauck : L'actuel président fédéral est, depuis le 18 mars 2012, l'indépendant Joachim Gauck. Le président fédéral est élu par le Bundesrat (Assemblée fédérale)pendant cinq ans, renouvelable une fois. Au niveau fédéral, le chef de l’État signe et promulgue les lois fédérales publiées dans le Bundesgesetzblatt (Journal officiel), propose, nomme et peut révoquer le chancelier, mais aussi

peut prendre des lois cadres et les länder fixent les détails. II/une superposition caractérisée par une participation des Etas fédérés A/une participation grâce à une chambre représentants les Etats. Aux EU, 2 représentants par Etats au Sénat, en Allemagne 3 à 6 selon la taille des Etats. B/La participations directe des Etats fédérés Possibilité de réviser la constitution. Aux EU, les ¾ des Etats peuvent modifier la constitution. Les sénateurs peuvent nommer des fonctionnaires.

que l'organisation politique des États-Unis d'Amérique a été fondée. Ainsi nous avons d'un côté le Parlement, autrement nommé le Congrès, nécessairement bicaméral du fait de la fédéralité avec sa Chambre des représentants élus par le peuple et le Sénat constitué de représentants pour les États fédérés. Et d'un autre côté nous avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le

ex : en Grèce) ou deux chambres (bicaméral : en France). Quand il y a un état fédéral il y a toujours deux chambres, une qui représente le peuple et l’autre l’état. La chambre des représentants et le Sénat sont les deux chambres des USA. En Allemagne, il y a aussi deux chambres : Bundestag et le Bundesrat. Quand il y a un état unitaire, il peut y avoir soit une chambre soit deux chambres (comme la France). Il y a deux chambres pour contrebalancer les pouvoirs. En France, le nombre de constitutions

participation concerne d’abord le pouvoir législatif et peut revêtir des degrés différents. Aux Etats-Unis, le Sénat a au moins les mêmes pouvoirs que la chambre des représentants, il en a parfois d’avantage. Ex : seul le Sénat confirme les nominations du Président des Etats-Unis. En revanche en Allemagne, le Bundestag a le dernier mot sauf dans les lois intéressant les Länder, où le Bundesrat a les mêmes pouvoirs que le Bundestag. A la différence de la France où le représentant des collectivités territoriales

parlement comporte les deux chambres impliquées par le fédéralisme : Le Bundestag (Diète) qui représente le peuple entier de la fédération et le Bundesrat qui représente les Etats. Les élections au Bundestag ont lieu selon un mode de scrutin, qui, en combinant la représentation proportionnelle et le système majoritaire, favorise les grands partis. Le Bundesrat a l’initiative des lois conjointement avec le Bundestag et le gouvernement fédéral mais il ne dispose que d’un veto suspensif contre les textes

par l’assemblée nationale dont les députés sont élus démocratiquement pour une durée de 5 ans et le sénat constituant la chambre basse avec des élus par un collège électoral pour un mandat plus prolongé, plus précisément 9 ans. Quant à l’Allemagne, son parlement est composé d’une part du Bundestag représentant le peuple avec une chambre de députés contrairement à sa deuxième chambre le Bundesrat qui reprèsente les länder de l’Etat fédéral au sein du parlement. L’Italie aussi possède un parlement

s’articulant avec ceux des institutions fédérales. Ils participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, et l’autre les États fédérés (Bundesrat allemand, Sénat américain, etc.). Les territoires fédérés a acquis au court du temps de très diverses compétences. Ils s’occupent généralement de l’éducation, du tourisme, de la protection sociale, de la justice… Ils existent cependant des compétences

l’accord des états est à la base nécessaire pour créer un fédération. Ainsi, toute modification de la constitution fédérale nécessite l’accord de ces mêmes états membres, ou tout du moins d’une majorité qualifiée d’entre eux. Ex: Allemagne: le Bundesrat (chambre des Länder) peut modifier la constitution si une majorité des 2/3 est en accord avec cette modification. 2) au niveau législatif Dans un état fédéral, le parlement est composé de deux chambres (bicamérisme), dont une représente l‘ensemble

qui a décidé de renoncer au nucléaire civil. Mais cette volte-face n'était possible que parce que la chancelière savait qu'elle aurait le soutien de l'opposition, majoritaire au Bundesrat, la Chambre haute du Parlement. Contrairement au Sénat, qui n'a jamais le dernier mot face à l'Assemblée nationale, l'accord du Bundesrat est obligatoire sur un certain nombre de sujets concernant les Etats-régions, notamment la politique fiscale.