Sénat Et Bundesrat

électorales » (A.M. Le Gloannec). • Le mode de nomination du Premier ministre varie selon les pays, cependant le dernier mot appartient toujours au Parlement. Dans les monarchies, le chef du gouvernement est nommé par le roi ou en Suède par le président du Sénat, mais cette désignation purement formelle doit être approuvée par le Parlement, généralement par un vote de confiance initial, ou investiture. Il peut être également élu par les parlementaires (Espagne, Suède). Dans les républiques, le Premier ministre

des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés : 13 Länder à territoire étendu

comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés : 13 Länder à territoire étendu (Flächenbundesstaaten)

d’une chambre qui représente les assemblés fédérés. Le congrès qui se compose de deux chambres : la chambre des représentants et le sénat qui représente les états fédérés. Le sénat participe à la confection des lois, participe aux révisions constitutionnelles et possède un rôle en termes de politique extérieure. EX : En Allemagne une nation a deux chambres : le Bundesrat et le Bundestag. Fédéralisme par association (Suisse, USA…) Des états qui étaient souverains décident de se regroupé par intérêts

 des  régions  dans  une  seconde  Chambre  (Sénat  américain/ espagnol  art.69-­‐5  /italien  art.57)     • Lors  de  la  révision  cons%tu%onnelle,  elles  par%cipent  à  l’élabora%on  des  lois  par  l’intermédiaire   d’une  chambre  qui  les  représente  au  sein  du  Parlement  Sénat  des  Etats-­‐Unis,  Bundesrat  en   Allemagne…..)     • Possibilité  de  prendre

l’homme, puisqu’elle avait condamnée Guernesey en raison d’un bailli qui avait les mêmes fonction que le Lord Chancelor. Le Lord Chancelor présidait la chambre des lords ce qui fessait douter de son impartialité. La chambre des Lords était à la fois le sénat et la cour de cassation. Désormais la chambre des lords élit son propre président. * La nomination des juges a été modifiée. Autrefois, les juges étaient nommés par le monarque sur proposition du Lord Chancelor. Désormais ils sont désignés par

spécifiques : Chambre des communes (Royaume-Uni, Canada), Assemblée nationale (France), Chambre des députés (Italie), Chambre des représentants (États-Unis). La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (États-Unis, Canada, France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus (États-Unis), parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernement national (Royaume-Uni). Les mandats

retrouve à différents niveaux dans l’état fédéral : Au niveau constitutionnel : cela signifie que la constitution de l’état fédéral ne peut être révisée sans l’accord des états fédérés. Aux USA, pour réviser la constitution fédérale, il faut les 2/3 du sénat et de la chambre des représentants et 38 états fédérés le tout dans une période de 7 ans. Lorsque les états fédérés ont été à l’origine des éléments fondateurs de l’état fondateur, ils ont acceptés un partage du pouvoir entre état fédéral et état fédéré

dans son indivisibilité c'est le cas aux USA ou en australie pour la chambre des représentant du bindestag en allemagne, de la Douma en Russie et on a une seconde chambre qui elle représente les entités fédérées c'est le cas du sénat américain du sénat autralien du bundesrat en allemagne de l'assemblée fédérale en russie ou encore du conseil des états suisse. principe d'autonomie : Les états fédérés ont une constitution ils possèdent une autonomie législative dans les domaines prévu par la constitution

fédérés (le Sénat). Alors que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants proportionnel à sa population, il envoie, quelles que soient sa taille et sa population, deux Sénateurs au Sénat. L’« égalité de suffrage » des Etats fédérés au Sénat est une norme constitutionnelle intangible, insusceptible de révision sans le consentement des Etats concernés (article V). Pour F. Rouvillois, « le fédéralisme implique normalement le bicamérisme » (op. cit., p. 66). Comp. avec l’Allemagne (le Bundesrat représente