Sénat Et Bundesrat

participation au pouvoir législatif, si l’article 24 de la Constitution française dispose que Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, il n’en demeure pas moins que celui-ci représente avant tout la nation. Il ne peut donc pas être assimilé aux secondes chambres composant les parlements bicaméraux des Etats fédéraux comme le Bundesrat en Allemagne ou le Sénat aux Etats-Unis. De manière encore plus flagrante, les entités décentralisées ne participent pas au

chambres dans chaque états ; un sénat et une chambre des représentants et dans chaque état le pouvoir exécutif est confié a un gouverneur qui est élu directement par le peuple . système judiciaire étatique . l’état fédéré au EU joue un rôle important (petite organisation) 2) au niveau fédéral : a) le congres des Etats-Unis. = organe auquel est confié en premier intention au pouvoir législatif. deux chambres : la chambre des représentants et le sénat la CR 435 membres élu pour

PARLEMENTAIRES DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LA CONSTITUTION. Le premier critère réside dans le fait que les deux assemblées soient reconnues comme faisant partie du parlement compte tenu des compétences propres dévolues à ce dernier (doutes sur le Bundesrat). Le second critère réside dans l'élection distincte de deux chambres par le corps électoral, même si le fonctionnement du système est proche de celui d'un système monocaméral (Grande-Bretagne et Italie). I A LES SYSTEMES FONDATEURS DU BICAMERISME

mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes

dans l’État fédéral d'abord au niveaux constitutionnel. Cela signifie que la constitution de l’État fédéral ne peut pas être révisé sans l'accord des États fédérés. Aux Usa par exemple pour réviser la constitution fédérale faut les deux tiers du Sénats,les 2 tiers de la chambre des représentants et faut en plus que la révision soit acceptés par les ¾ des États fédérés. Cela signifie que lorsque les États fédérés ont été à l'origine des éléments fondateurs de l’État fédéral Américains ils ont acceptés

son chef de l’exécutif (le gouverneur), son parlement (congrès). Au niveau de l’Etat fédéral, le chef de l’exécutif est le président des Etats-Unis, et le congrès est composé de deux chambres. La Chambre des représentants représente les citoyens, le Sénat représente les 50 Etats (2 sénateurs par Etat, quelle que soit la taille de l’Etat). Les Américains sont citoyens à la fois de leur Etat et de l’Etat fédéral. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées

fédéral est composé de deux chambres ; ce principe est absolu. Une chambre, la chambre basse, qui représente la population de la fédération allemande : « le bundestag ». la seconde chambre représente, au parlement fédéral, les entités fédérées : « le bundesrat » (conseil de la fédération). Ces deux chambres sont associées au système fédéral. La représentation des entités fédérées peut être soit égalitaire, soit inégalitaire (on prend en compte un critère démographique). Une entité fédérée plus peuplée

les Etats fédérés (Sénat aux USA ; Bundesrat en Allemagne). Le Sénat américain est élu au suffrage universel direct depuis 1913, mais il continue à représenter les Etats fédérés : 2 sénateurs par Etat quelle que soit la population de cet Etat. Le Sénat est donc, malgré son mode d’élection, peu démocratique, puisque les 50 sénateurs élus dans les Etats fédérés les moins peuplés représentent des Etats ne regroupant guère plus de 20% de la population totale. Pourtant, le Sénat dispose en matière législative

du mode de décision, la recentralisation de l’ordre juridique allemand est accentuée : en effet, le Bundesrat, organe représentant et impliquant les Länder dans la production de normes législatives fédérales, constitue un autre élément important de l’Etat fédéral unitoire31. 2) Le Bundesrat et ses prérogatives majeures Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fondamentale le 23 mai 1949, le Bundesrat a connu un renforcement constant de ses prérogatives. Ce renforcement est le résultat d’une interprétation

l’élaboration des lois de l’Etat. Selon l’article 69-1 de la Constitution, le Sénat espagnol est « la chambre de représentation territoriale ». Sur un total de 259 sénateurs, 208 sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des provinces, et 51 sont désignés par les assemblées législatives des communautés autonomes. Le Sénat forme, avec le Congrès des députés qui représente le peuple, le Parlement espagnol. En tant que tel, le Sénat participe à l’élaboration des lois. Les communautés autonomes sont