Sénat Et Bundesrat

proportionnel a un tour. ( grande circonscription ). Chaque électeur vote 2 fois. un parti doit avoir au moins 3 élus Le Bundesrat est composé de délégué des différents états fédérés. = représentant de l état fédéré prend ces instructions auprès des états fédérés Bicaméralisme inégalitaire Le bundestag doit revoter la loi a la même majorité que le bundesrat l a rejeté. CDU: parti démocrate chrétien - Branche bavaroise CSU = chrétien - CDU = protestant la religion différencie

lois nationales car elles sont représentées au Sénat Art.69-1 de la Constitution « le Sénat espagnol est la chambre de représentation territoriale » 259 Sénateurs: 51 sont désignés par les Assemblées des communautés autonomes, les 208 autres sont élus au suffrage universel direct par tous les citoyens: représentation partielle. Les pouvoirs du Sénat sont faibles, s'il y a désaccord avec le Congrès des députés, c'est ce dernier qui l'emporte mais le Sénat a d'autres pouvoirs qui lui permettent de défendre

intelligents. Cette conception de Madison doit conduire à établir une République vertueuse, irréprochable.  C'est ce pari de la grande république qui a été tenté par les constituants américains réunis à Philadelphie en 1787. Madison y expose ses idées: Sénat comme expression de cette sagesse, cette vertu (Grands électeurs non élus, sénateurs non plus).  La conception américaine fait de la pluralité des intérêts la garantie des droits de tous tout en insistant sur le fait que le choix des représentants

Etat nation (1871-1918) Séparation des pouvoir législatif et exécutif : o Exécutif : Empereur chef de l’armée et de la marine + un seul chancelier responsable et nommé par l’empereur o Législatif : Empereur promulgues les lois + Bundesrat (il est composé de cinquante-huit représentants nommés par les chefs des gouvernements provinciaux, et de trois représentants pour l'Alsace-Lorraine désignés par le Statthalter (ou lieutenant de l'Empereur). Elle est présidée par le chancelier impérial

bicaméralisme que s’élabore la législation. L’une des chambres représente le peuple et est élue suivant la population des Etats. La seconde représente les Etats et est élue suivant le nombre de sièges de leur propre Etat. On peut par exemple citer le Sénat et la chambre aux Usa. On peut par exemple citer le Bundestag et Bundersrat en Allemagne.
 On retrouve un désir d’équilibrer les compétences législatives, une volonté d’égalité entre les Etats membres. Cette égalité se retrouve aussi à travers le pouvoir

sur de tels critères ( → En France : Assemblée Nationale ) Chambre Haute : dite aussi « des États », cette chambre vise à assurer, dans les États fédéraux, la participation des États fédérés à la législation commune ( → Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). En France, le Sénat est parfois aussi qualifié de « chambre haute » en raison de son élection au suffrage indirect. Confédération : c'est une association contractuelle d'États qui naît d'un traité international sans constituer elle-même un

nouvelle reforme est en discussion pour encore mieux repartir ces competences car certains domaines nécessitent une intervention unitaire -> 2006: révision de la Constitution qui parlait d'un Sénat Federal = on voulait que le Sénat représente mieux les régions et collectivités territoriales. Actuellement, le Sénat représente les collectivités mais pas spécialement les régions. => En Italie la décentralisation est pratiquement maximale même si nécessité de centraliser car c'est le devoir de l'Etat

étrangers. […] Article 37 [Contrainte fédérale] (1) Si un Land ne remplit pas les obligations de caractère fédéral qui lui incombent en vertu de la Loi fondamentale ou d'une autre loi fédérale, le gouvernement fédéral peut, avec l'approbation du Bundesrat, prendre les mesures nécessaires pour obliger ce Land, par la voie de la contrainte fédérale, à remplir ses obligations. 2) Pour la mise en oeuvre de la contrainte fédérale, le gouvernement fédéral ou son délégué dispose du pouvoir d'instruction

C°. On favorisera la C° sur la loi, la loi ne sera pas prise en compte, pas appliquée. La composition de la Cour constitutionnelle et son mode de nomination : Les neuf membres de la Cour suprême sont désignés par le Président avec l'accord du Sénat. Chapeau : Le modèle américain théorique est l’opposé de celui des pays d’Europe. B) Le cas des pays d’Europe. - Le modèle de Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain : Dans son ouvrage majeur « Une théorie pure du droit » (1934), Kelsen

trois, quatre ou cinq ans. Cette première chambre peut porter plusieurs noms spécifiques : Chambre des communes (Royaume-Uni), Assemblée nationale (France). La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus, parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernemen tnational (Royaume-Uni). Les mandats à la chambre