Sénat Et Bundesrat

représente la population dans son ensemble, chambre des représentants et l’autre les Etats fédérés, Sénat. Ainsi, les entités sont représentées à l’échelon étatique. De plus, on constate également l’existence d’une participation dite fonctionnelle qui varie en fonction du pouvoir accordé à la seconde chambre. A titre d’exemple, en Allemagne le Bundesrat a un pouvoir assez limité mais, aux Etats-Unis, le Sénat est al chambre principale. Par cette participation fonctionnelle, l’entité se voit attribuer des

plusieurs entités locales qui ont souvent une existence et une constitution propre. En général, ces entités ont bien plus de compétences que dans un Etat unitaire. Dans les instances fédérales, il existe généralement un organe représentant les Etats (Sénat, Bundesrat, etc.). La France est un Etat unitaire ("la République est une et indivisible")... enfin si on fait exception de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie, qui sont autonomes. En fait, c'est donc, tout comme le Royaume-Uni, un Etat "fédératif"

mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicamérismes

le pouvoir politique est relativement brassé. En effet, aucun parti ne peut avoir la majorité politique sans établir une certaine coalition avec un autre parti, et les députés membres du Bundestag, doivent agir en parallèle des députés membres du Bundesrat, les représentants des Länder. En France, il s’agit d’un autre modèle politique. L’Etat est centralisé depuis des siècles, bien que des réformes aient eu lieu pour renouveler cet aspect centralisateur. Les régions n’ont pas le même pouvoir que

approuvé et signé par le Président de la République. Mais le Parlement ne peux pas vérifié la constitutionnalité des lois. En France seul le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat peuvent demandé ce contrôle. Aux États-Unis, depuis 1787, la Cour Suprême a conquis le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois. B. Le Parlement représente le peuple Effectivement, les sénateurs sont des représentants du peuple

fondamental dans la vie des citoyens. Pour accéder au sommet du pouvoir judiciaire, une longue procédure de sélection a été mise en place. Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat. La sélection des juges de la Cour suprême fait l'objet d'intense débats parlementaires et de très forte médiatisation. Une fois sélectionné, le juge de la Cour suprême occupe une place prépondérante dans la société américaine. En général, la Cour

remettre en cause la responsabilité du président et de ces collaborateurs.  Parlement qui peut être monocaméral (1 chambre) ou bicaméral (2 chambres). Parlement prend le nom de congre ( 2 chambres : celle des représentants « chambre basse », le sénat « chambre haute »). EU= état fédéral, états fédérés représentés par une chambre. -> Ce n’est pas une justification tirée de la nature du régime politique mais qui découle de l’organisation territoriale. Il existe régime présidentiel dans lequel

souveraines. Etat unitaire peut n'avoir qu'une chambre, alors que dans un Etat fédéral, on a une chambre qui représente le peuple et une chambre pour l'Etat fédéral: c'est un système nécessairement bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de

représenter les états fédérés. On l'appelle souvent la chambre fédérale, aux Etats-Unis on parle du sénat (c'est la raison pour laquelle il y a deux sénateurs dans chaque états membres). Le Sénat est l'assemblée américaine la plus prestigieuse, mais il faut reconnaître qu'il est assez peu représentatif sur le plan démocratique en raison des disparités de population entre les états fédérés. Le sénat américain, dans la version constitutionnelle d'origine, n'était pas élu au suffrage universel direct

disposent-t-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder. Des exceptions existent cependant : ainsi l'Ukraine, État fortement décentralisé