Sénat Sous La 5 République

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République, permettant l’élaboration de la Constitution de 1958, installant la Ve République. Comment expliquer ce changement ? La Constitution fondatrice de la IVe République s’effectue à la suite de la Seconde Guerre Mondiale, se plaçant ainsi dans un contexte de reconstruction politique succédant au régime autoritaire de Vichy lors

Au roi succèdent deux magistrats, les praetores nommés par le peuple et ratifiés par le Sénat. Au milieu du Ve siècle av. J.-C., ils prennent le nom de consules (consuls). Lorsque les deux consuls doivent quitter Rome, ils choisissent pour les remplacer un préfet de ville. Ce préfet de ville peut être indifféremment patricien ou plébéien, son mandat expire au retour d'un des consuls. Cette fonction sera supprimée en 367 av. J.-C., lors de la création d'un nouveau magistrat, le préteur urbain. En

Histoire La mise en place des institutions de la IIIe République Le 04 septembre 1870, face au petit peuple réuni devant le Palais Bourbon, Léon Gambetta déclare la patrie en danger et le régime impérial déchu. Puis, emmenant la foule devant l’Hôtel de Ville, c’est accompagné de Jules Favre qu’il proclame officiellement l’avènement de la IIIe République. C’est dans ce climat d’agitation, au lendemain de la défaite de Sedan, et après l’annonce de la capitulation de Napoléon III

discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale

L’exécutif sous la Vème république : le président de la république Plan du cours I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement

le peuple du texte élaboré par l'assemblé constituante. Cette ratification se fait par voie référendaire . Un referendum est donc organiser . En France c'est ce qui s'est passé sous la IVeme république , les votés pour une assemble constituante et ont ratifier par référendum le texte de la constituante . La Veme république est née de l'impossibilité de la IVeme . De gaule à été rappelée . Et la condition de son acceptation à été sa creation dans l'urgence .le général de gaule n'a pas choisie l'option

plus de 1400 heures de débats qui y ont lieu.) Introduction: L’Assemblée Nationale forme, avec le Sénat, le parlement de la Ve République. Elle siège au palais Bourbon à Paris et est composée de 577 députés de France métropolitaine et d’outres mer. Son rôle est de représenter le peuple français, voter les lois et contrôler le gouvernement en se basant sur les textes fondamentaux de la Ve République, elle est donc au cœur de notre démocratie. -Les Députés Les députés sont élus au suffrage universel

types de conditions économiques et sociales). Ces EG sont en principe rassemblés pour débattre sur les problèmes du pays à titre consultatif, rassemblés en principe par le roi sauf que les EG n’avaient plus convoqués depuis 1614. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la

COMMUNICATIONS ET MEDIAS Le domaine de la communication est placé sous l’autorité du Ministre en charge de la communication, de la poste, de l’économie numérique et des nouvelles technologies de l’information. Depuis 1992, le conseil National de la Communication, organe constitutionnel de régulation du paysage audio-visuel et de la presse écrite, fait office d’autorité morale. La loi 12/2001 du 12 Décembre 2001 portant code de communication, a défini les règles régissant les domaines de