Sénat Sous La Vème République

bavards, au risque d'en devenir inconsistants." Ainsi, en plus du caractère verbeux des lois (normes, obligations générales et permanentes, qui émanent d'une autorité et qui s'imposent à tous sous réserve de sanction par la force publique), l'inflation législative devient aussi un problème majeur sous la Vème République. Cette véritable crise de la loi relate donc les différentes dénonciations de la loi, autant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. La première explication de cet accroissement

apparaît sous la Révolution Française, il est à la base un symbole révolutionnaire. Le référendum est inventé en France en 1793 pour l'adoption de la constitution Jacobine ou la Constitution dite de l'An I, la première république. Cette première constitution, écrite sous l'égide de Jean-Jacques Rousseau se veut démocratique, respectant la souveraineté du peuple, lui permettant de s'exprimer par le biais du référendum. Le référendum devient la voix du peuple. Il va ensuite être réutilisé sous le Directoire

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités

gardien de la Constitution on entend autorité qui veille à ce que Constitution ne soit pas violée. Que la Constitution soit respectée en tant que norme suprême. Aperçu historique : En France, le Conseil constitutionnel est une nouveauté de la Vème République (sous la IVème : comité constitutionnel mais inefficient). En Europe, leur arrivée se fait après la seconde guerre mondiale. Est-ce que le CC est le gardien de la Constitution ? Qu’est-ce que la Constitution : texte au sommet de la hiérarchie des

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction, modernisation

depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. Nous nous sommes donc posé les questions suivantes : quels sont les intérêts du recours au référendum ? Quelles sont les dérives, problèmes qui y sont liés ? Nous verrons donc ce qu’est un référendum, puis nous étudierons son histoire pendant la Vème République, et enfin, ses avantages et ses inconvénients. I. Le référendum : définition et utilisation A.

Thème 2 en ECJS 2nde : « le citoyen et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

la IVème à la Vème République. « Commentez les extraits cités du discours de Bayeux » Le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulles est à Bayeux afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940, six ans plutôt. Entre ces deux discours de Gaulle, seul contre tous, a appelé à la résistance, a organisé la France Libre sous la Croix de Lorraine

changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir

régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage