Sénat Survivance Historique

occidental, mais pas toute la Suisse, seulement trois cantons (vote du budget, nomination des fonctionnaires, des personnalités, prises de décisions …) → !!! Soumission à la décision des fonctionnaires, des technocrates = confiscation du pouvoir, survivance historique folklorique. La démocratie représentative (quasi-totalité des démocraties) délègue le pouvoir de décider à une minorité élue, les représentants, pour l’ensemble (délégation de pouvoir). La minorité gouverne pour la majorité. Mais toutes

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. J.M Carbasse : introduction historique au droit. (dt romain) Michel Humbert : institution pol et soc de l'Antiquité. Jean Gaudnet. - Girard (dt privé romain) Chapitre un : Fondations Romaine. Section I : Une cité à un Empire I - Les repères chronologiques essentiels Rome en 753 av Jc : D’après les analystes romains ça serait la fondation de Rome par Romulus qui aurait tracé un sillon avec une charrue, qui aurait menacé de mort quiconque le franchissait

Introduction Historique au Droit Introduction : En Orient. Pour mieux comprendre le Droit il nous faut auparavant connaître la manière dont les 1ers Hommes ont conçu et utilisé le Droit ce qui nécessite d’avoir des données historiques. C’est au IV millénaire av JC qu’au proche Orient, en Mésopotamie vers l’an 3000 qu’est adoptée l’écriture cunéiforme (en bâton). Nous disposons de documents écrits qui nous renseigne sur le Droit pratiqué par la population mésopotamienne. Ces documents

des états occidentaux ont opté pour la légitimité démocratique sans pour autant avoir renoncé à la forme monarchique du pouvoir étatique. En France, nous avons désormais une légitimité républicaine et démocratique qui n’est pas sans interroger la survivance de certains usages monarchiques. Aux demeurant l’autorité politique souveraine est dans les états occidentaux encadrée par 2 notions : Celle d’état de droit et celle des droits fondamentaux. La notion d’état de droit provient de la doctrine allemande

disait: « Ce n'est pas savoir les lois que dans connaître les termes, il faut en approfondir l'esprit et l'étendue ». Introduction générale = Prolégomènes à l'histoire du droit et des institutions Qu'est ce que le droit? Approche historique et ethymologique. Il s'est fixé dans la langue à partir du Xème siècle. Et il est dérivé d'un terme « dreit » du IXème siècle. « dreit » = juste, moral, équitable Etymologie: Adectif latin : directus. Cet adjectif servait à désigner ce qui

les aspect des textes. QPC: question prioritaire de constitutionalité. 1°) l’émergence du conseil constitutionnel. La doctrine de Burdeau (=gd auteur du droit constitutionnel) qui avait été publiée en 1856: la constitution, une notion en survivance. Mais pourquoi? Car pas de contrôle de constitutionalité des lois à l’époque. Mais 30 ans plus tard, Dominique rousseau, répond à cet article en publiant un article: une résurrection, une notion de constitution. => ce dialogue résume les transformations

revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative. Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État. Sommaire [masquer] * 1 Historique * 2 Structure o 2.1 Organisation o 2.2 Composition + 2.2.1 Les membres du Conseil # 2.2.1.1 La nomination des membres # 2.2.1.2 Le veto parlementaire

forumactif.com Chef d’Etat Proposition 1er Ministre fractal_ena@yahoo.fr Electeur Le chef de l’Etat a un choix entre deux méthodes selon le poids des forces parlement ou peuple = stratégie Assemblée générale Chambre basse Vote identique Sénat Chambre hausse Vote identique Vote simplifié 3∕5 Référendum Procédure solennelle (Temps + argent) Est-ce que le droit constit. est un droit Protégé (sanctionné) ? Le droit privé est sanctionnée en cas d’infraction : contravention, délit, crime

des 12tables. Quand le système ce met en place, cela va conservé les consuls et les prêteurs. C'st un pouvoir de commandement fort, prérogatives la plus importante. Ce pouvoir correspond au fait de rendre la justice: on peut convoqué le peuple, le sénat, l'armée et on a une sorte de pouvoir législatifs car les magistrats peuvent publiés des édits. Ils ont un pouvoir de contraintes car ils peuvent faire arrêter et emprisonner des citoyens sans difficulté. Les concules ont des compétences différentes

Cette nouvelle donne favorise l’adoption des lois constitutionnelles de 1875. La rédaction de la Constitution est presque bâclée : trois lois constitutionnelles tiennent lieu de Constitution en 1875 : celle du 24 février relative à l’organisation du Sénat, celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet, concernant les rapports entre les pouvoirs publics. Constitution d’attente, constitution de compromis, la Constitution de 1875 n’était pas a priori faite pour… durer…