Sénat

troisième rouleau concerne l’état de la situation du royaume, avec les effectifs de l’armée et le bilan financier du trésor public, impérial et ses redevances. Enfin l’existence d’un quatrième rouleau est très discutée et contient des conseils au Sénat sur la politique intérieure et extérieure de l’Empire. Ainsi, l’extrait proposé est divisé en 8 paragraphes, qui ne se suivent pas tous dans le texte intégral, en effet, on retrouve les paragraphes 5 à 10 abordant l’énumération

s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement. Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement) (nous aurons l’occasion d’expliciter ce point dans le développement). La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

Rome devient patricienne après Tarquin. Une république romaine est dirigée par de grandes familles constituées de castes fermées. Il y a de grands propriétaires terriens. Ce sont les chefs de ces familles, les Pères (Patres), qui gouvernent au sénat: c’est la république patricienne. Le reste de la population sont les plébéniens. La période républicaine est caractérisée par les querelles entre les patriciens et les plébéniens agissant dans les institutions. Les patriciens ont besoin d’une organisation

Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels

l'utilisation de l'article 49. Il faut traiter les deux assemblées différemment. Nous savons qu’à l’Assemblée nationale, la majorité qui soutient le Premier ministre est de 200 sièges, l’opposition est de 250 sièges et les Centristes de 127 sièges. Au Sénat, la majorité a 100 sièges, l’opposition en a 171 et les Centristes 50. Nous savons aussi que les Centristes ne votent jamais ni pour, ni contre le Gouvernement, donc les résultats d’un vote sur la politique générale du gouvernement dans chacune des

parlement, lui aussi puissant. Toujours au nom de la démarcation de la tutelle britannique, les pères fondateurs ont crée un parlement bicaméral composé de deux chambres : la Chambre des représentants qui représente proportionnellement chaque état et le Sénat qui représente les États fédérales. Cependant, le Président ne peut pas dissoudre les chambres, et l’administration ne peut pas être politiquement responsable devant les chambres. Ce type de régime désigne selon la doctrine un système de séparation

relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus... B- Un sénat incontournable Le Sénat comprend à l'origine 300 sénateurs. L'âge minimum est fixé à 40 ans. 225 sont élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental[1]. Le mandat est de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875

et siègent sur un banc (subsellium) et non sur un siège curule. Ils sont néanmoins habituellement caractérisés comme magistrats après que leurs moyens d'action, initialement issus de la plèbe, eurent été progressivement reconnus et étendus par le Sénat et le patriciat. Le tribun de la plèbe était élu pour une durée d'un an par les comices tributes.2 Dans la Rome antique, les tribuns de la plèbe sont les représentants de la plèbe. Ils ne représentent pas le populus dans son entier, puisque

déception dans une déclaration de 1849 du Saint-Simonien Pierre Leroux citée au Sénat en 1880 par un partisan, royaliste, du maintien de la loi de 1814 sur le repos dominical : "Les ouvriers travaillaient six jours et vivaient le septième sans travailler. La Révolution est venue et l'ouvrier a été obligé de travailler les sept jours de la semaine pour vivre"(2). Le rapporteur du projet d'abrogation de la loi de 1814 au Sénat, M. Casimir Fournier, considérait quant à lui le repos du décadi comme « une