Sénat

pouvoirs sont-ils réellement et distinctement séparés ? (II) I. Une distinction des pouvoirs législatif et exécutifs Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants (A) et le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique (B). A. Le pouvoir législatif L'Article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. Il exerce également

responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques. L'article 49.2, dit de « censure spontanée » (par opposition à l'alinéa suivant, où la censure est en quelque sorte « provoquée » par le gouvernement), en imposant l'adoption

à en effet créé trois assemblées. Or dans les faits tout à été conçu pour réduire à néant l’influence de ses assemblées,illustrant du même coup l’interdiction du peuple. Le principal symbole en étant le Sénat . A) La renonciation du recours à la Nation Necker considère d’abord le Sénat « en sa qualité d’Électeur des principaux fonctionnaires publics »(l10).Pour lui il est d’abord clair que la première condition d’une république est l’administration réelle du peuple aux choix de ses représentants

peuple et des chevaliers et c’est grâce à eux qu’il est élu au consulat. C’est une décision de l’assemblée du peuple aussi, contre l’avis du Sénat et contre la tradition républicaine qui réservait à ce dernier le choix des commandements à attribuer aux magistrats, qui le nomma général en chef dans la guerre contre Jugurtha. Marius demanda aussitôt au Sénat la permission de procéder à une levée militaire de 5 000 hommes pour aller renforcer les troupes présentes en Afrique, innovant – comme nous

celle de Commode (68 – 192) 68 = suicide de néron. 192 = assassinat de Commode. Période d'apogée qui correspond a une longue période de stabilité et de prospérité. Cette période correspond à 2 dynasties, les flaviens et les antonins. Le sénat parvient a maintenir la stabilité en évitant les guerres civiles. Tacite nous donne des exemples parfait avec une abondance de sources littéraires. Avec aussi suétone, pline le jeune. Ect … multitudes de sources archéologiques … Chap 1 les fondements

trois lois constitutionnelles datant du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875 présentent respectivement l’organisation du Sénat, l’organisation des pouvoirs publics et les relations entre ces derniers. Voyons quelles sont les caractéristiques du pouvoir exécutif (A) puis du pouvoir législatif (B). 1 Le président de la République • Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative des lois, le droit de

de contrôle. Pour décider d’une mise en accusation, elle peut avoir recours à une commission. Le Sénat peut refuser de ratifier les traités, signer les traités domaine de l’exécutif. Intervention du Congrès en matière internationale. Contrôle de l’activité diplomatique par le Sénat. En pratique c’est rare qu’il oppose un refus. En 1920, le Traité de Versailles ne fut pas ratifié. En 1999, le Sénat a refusé d’approuver la ratification du traité d’interdiction des essais nucléaires. Intervention

par le Congrès. Les électeurs ont inscrit le « veto présidentiel » dans la loi fondamentale des États-Unis. Ainsi, ce droit de veto permet au président des États-Unis de s'opposer à la promulgation de textes préalablement votés par le Congrès, le Sénat et la Chambre des représentants. Par conséquent, le texte pertinent sera renvoyé au Congrès, en fonction de la décision du président. Le Président peut alors demander aux 2/3 du Congrès d'approuver le texte concerné afin que celui-ci et ses éventuelles

Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique

annoncé au peuple par notification. Il est composé de députés républicains de Paris et n’a aucune légitimité populaire. Ce gouvernement considère que la république est le seul régime à pouvoir assurer la sécurité de la nation. Les institutions comme le Sénat sont réduites au silence et Gambetta à le portefeuille de l’intérieur. Ce gouvernement doit organiser de nouvelles élections suite à un armistice signé le 28 Janvier 1871 avec l’Allemagne dont l’article 2 n’énonce que «l’armistice convenu a pour but