Sénat

l’emportement (comme on le faisait tant de fois à la Convention). Il existe une procédure d’urgence quand même, mais en cas d’urgence. Puis il existe une 2nd chambre, ou chambre haute = le conseil des anciens, 250 membres. Ca ne s’appelle pas encore le sénat (vient de Senior, sénile). Pour être ancien il faut avoir au moins 40 ans, il faut être marié ou veuf. Il faut être domicilié sur le territoire de la République depuis au moins 15 ans. Ce conseil des anciens, sont rôle est d’approuver ou de rejeter

lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière

république, il va y avoir une prépondérance de l’exécutif, et de l’autre côté le législatif va être affaiblit, il morcelle le pouvoir législatif en 4 chambres « diviser pour mieux régner », le pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés par le sénat. Le sénat doit désigner les consuls pour 10 ans, or dans les faits se sont les commissions qui a nommé les trois consuls, ces trois consuls sont rééligibles indéfiniment, l’essentiel des pouvoirs est établit entre les mains du premier consul et ce premier

pouvoir législatif, cela dans le but d’éviter un régime d’assemblée. C’est de cela dont il est essentiellement question dans l’extrait de De la démocratie en Amérique, où il explique que le Président des Etats-Unis a un fort pouvoir, surveillé par le Sénat mais non dirigé par ce-dernier. Il s’agit là d’une analyse du système politique américain, de la démocratie représentative dans un système républicain. Néanmoins A. de Tocqueville traite essentiellement ici du pouvoir que les législateurs ont concédé

l'usage en vigueur à Rome qui veut que l'adopté prenne le nom de son adoptant en y ajoutant souvent un rappel de ses origines. Pour plus de facilités, notre usage veut qu'on l'appelle Octavien à son adoption, ou César dit « le Jeune » après que le sénat a ratifié officiellement son adoption par Jules César. Une comète passant dans le ciel au moment où il célèbre les Ludi Victoriae Caesaris et des jeux en l'honneur des victoires de César, que son père a promis avant sa mort, l'encouragent à continuer

l’évolution politique. Dans un premier temps il y a des sources figées qui n’ont pas l’Empereur pour auteur, et il y a des sources vivantes par la volonté même de l’Empereur. I) Les sources anciennes survivantes mais figées Sources issues du Sénat et des assemblées Romaines Ce sont des sources obsolètes. Gaius parle des lois et des plébiscites qui semblent être misent sur le même plan. Il les distinguent cependant par leurs auteurs : Les lois sont le fait des patriciens et les plébiscites

république". Sous la V République on assiste un rééquilibrage entre les deux chambres. C’est l’article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième République en déclarant que « Le Parlement (…) comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. » Comment le système bicaméral permet-il un bon équilibre des pouvoirs tout en étant inégalitaire ? Il serait pertinent dans un premier temps de voir comment l’équilibre des pouvoirs est respecté grâce au bicamérisme et dans un second temps le

(L.11) où leur annonce va déclenché une consultation des augures (L13) étant des personnes qui sont censé prédire l’avenir Nous avons également la proposition de loi par l’assemblé du peuple convoqué par le sénat (L14,15) pour faire retirer une ancienne loi et enfin le « mensonge » du Sénat selon Gracchus et Fulvius , qui amènera a une révolte au capitole (L.20) 3 Les personnages 1) Nous pouvons voir dans le texte a la ligne 2 que Fulvius Flaccus a fait un consulat et un donc été consul, ce qu

le premier siècle avant Jésus Christ, le Sénat s'en remettait de plus en plus à un seul homme pour conduire une guerre et résoudre des conflits, ici Pompée. De plus, la République traverse à cette période crise sur crise (opposition entre optimates et populares), qui l'oblige à faire de plus en plus souvent appel aux imperatores. S'il est une date qu'il faut retenir pour baser la naissance du Principat, ce serait celle de -27, celles des séances du Sénat qui consacre à Octave devenu Auguste un impérium

législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français