Sénat

chambres: La chambre des représentants Sénat Pk 2 chambres?-> La volonté d'éviter la concentration du pouvoir législatif au sein d'une assemblée unique. = Volonté également de modération d'une chambre à l'autre (discussions…) pour améliorer le processus législatif. -> De plus aux EU la 2° chambre manifeste également un principe du fédéralisme : le principe de participation (= qui conduit les Etats fédérés à participer à la décision fédérale). Le Sénat ne rpz pas la population entière des EU

soutiendra pas les tribuns de la plèbe lorsqu’ils s’attaquèrent au Sénat. La faiblesse des armées romaines fut l’occasion pour deux tribuns, Saturninus et Claucias de revivifier les thèmes de campagnes popularis. (Voir aussi p162 J.M.David). Les deux tribuns souhaitaient des distributions de terres pour les vétérans. Les 2 tribuns (leurs noms sont à vérifier !) avaient dans l’intention de proroger leurs magistratures. Face à cela, le Sénat use du Senatus-consult-ultime, ce qui est illégale aux yeux

L'organisation et le fonctionnement de la Ville de Kinshasa et des Provinces ainsi que la répartition des compétences entre I'Etat et les Provinces sont fixés par une loi organique votée lors de la première session de l'Assemblée nationale et du Sénat. Article 6: Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité du territoire, à l'unité nationale et à la souveraineté de l'Etat congolais. Toutes les autorités centrales, provinciales et locales ont le devoir de sauvegarder l'intégrité de la République, la

Affaire Bettencourt : David Sénat placé en garde à vue L'ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la chancellerie, David Sénat, a été placé en garde à vue à Paris mercredi 15 décembre. Il y était toujours interrogé, jeudi, sur son implication présCette garde à vue a notamment été motivée par "l'attitude peu coopérative" du magistrat dans cette enquête. David Sénat, 45 ans, est soupçonné d'avoir transmis au Monde des informations concernant les différentes enquêtes Bettencourt. A la suite de cette

elle représente le peuple. Et le Sénat, élu au suffrage universel indirect représente les collectivités locales. L’objet n’est plus de représenter les forces sociales, mais de représenter la composition de l’Etat, sa structure. Les deux chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs, il s’agit du bicamérisme imparfait. Le seul pouvoir identique est celui de la révision constitutionnelle (article 89). Dès 1962, de Gaulle est confronté à Gaston Monnerville, le Président du Sénat. Celui-ci va entrer en conflit

régime politique autoritaire. En 1799, Napoléon Bonaparte est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction, il se présente comme l'homme providentiel sur lequel la France peut compter. Le 27 mars 1804, le sénat se fondant sur le péril d'une restauration monarchique suite au complot royaliste de Cadoudal du mois de février 1804, n'hésite pas à lui proposer la constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte

instaure cette république, on prend conscience de l’existence de cette dernière. C’est donc la prise de conscience que les affaires de la Cité appartiendraient au peuple romain, en particulier ce qui regarde la Cité, appartient au peuple romain et au Sénat. Rome reprend le système de la polis grecque. Les citoyens ont un pouvoir de participation aux affaires de la ville. Mais c’est quelque chose en plus. Alors que dans la majeure partie des cités grecques au 8e/7e, la participation aux affaires de

Caligula que Claude parvient à prendre le pouvoir. Après son meurtre, Rome s’est retrouvé sans empereur. À ce moment-là le Sénat s’est réuni sur le capitole pour trouver une solution mais personne n’était d’accord et le peuple commençait à s’agiter. Ils voulaient en fait restaurer la République. En réalité, les membres du Sénat n’ont pas eu à être d’accord. Selon Suétone, « La foule réclamait un seul chef et nommait Claude ». Entre l’émeute populaire et les Prétoriens voulant

de la vacance. (a) L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat. (b) Le Président de la République par intérim – le Président du Sénat ou son suppléant - ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection

la décision d’Auguste et du Sénat en ce qui concerne les provinces. Il nous explique le partage géographique puis administratif de celles-ci. -27 av JC est une année charnière pour Auguste ( règne 31/14 av JC ), petit neveu et successeur de César. Auguste est à l’origine d’un nouveau régime, le principat. Il prétend restaurer la république. Après avoir aboli toutes les mesures exceptionnelles prises à l’époque du triumvirat, une séance très importante se tient au Sénat, le 13 janvier dans la curie :