Séparation Souple Séparation Stricte

TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs » Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme

politique, « le pire des régimes — à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé », selon Winston Churchill. les differentes types de regimes democraties sont: 2.2) Le régime présidentiel Le régime présidentiel impose une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif : -Le chef de l’Etat, élu au suffrage universel (indirect par des grands électeurs aux Etats-Unis) est doté d’une légitimité et d’une autorité incontestable. Il détient la totalité du pouvoir exécutif : il

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

La France entre théorie et pratique, dans le régime parlementaire régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le

4. La séparation des pouvoirs : L’un des principes fondamental de la démocratie (défini par Montesquieu, un philosophe français du 18ème siècle) est la séparation des 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ceux qui font appliquer les lois (l’exécutif) ne doivent pas les voter. Ceux qui votent les lois (le législatif) ne doivent pas les exécuter. Enfin, la justice qui interprète les lois ou sanctionne les infractions à la loi (le judiciaire) doit être indépendante des deux

1 La séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif

on retient deux variantes de la séparation souple des pouvoir impliquant l'établissement du régime parlementaire pour lequel les pouvoirs bien que séparés entretiennent d'étroites relations de collaboration d'interdépendance,chacun peut renverser l'autre. L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies

Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer

La nature de la séparation des pouvoirs, critère de classification des différents régimes politiques démocratiques Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les

adoptée la constitution de la IVe République après un premier référendum négatif d’ailleurs. 2. La révision de la constitution. Réviser la constitution, c’est la modifier sans y apporter d’atteintes graves. Certaines constitutions sont dites souples, (Israël, Nouvelle-Zélande), faciles à réviser, d’autres sont dites rigides (la plupart des États, dont la France), plus difficiles à réviser. C’est le pouvoir constituant dérivé qui est compétent pour réviser la constitution. Dérivé, parce que