Tableau Recapitulatif Des Principales Structures Juridiques

en 2005 et 2007. Pour le montage de ces opérations la BIAT a choisi : - Maghreb Titrisation pour l’Arrangement et la structuration. - Moody’s: pour l’appréciation des parts. - Gide Loyrette Novel pour la validation de la documentation juridique. - le cabinet KPMG pour l’audit des créances. Les frais fixes liés au montage des deux opérations se sont élevés à 1.2% du montant de l’émission pour le FCC1 et de 0.80% pour le FCC 2 ( le montage de la deuxième opération a capitalisé sur l’investissement

 Droit des sociétés PARTIE I : LES STRUCTURES JURIDIQUES I/ Distinction entre activité exercée et structures juridiques (séance 1et 2) A/ L’activité commerciale 1) Définition Art L 121-1 du code de commerce : Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : Ils se caractérisent par deux critère : La spéculation ou la recherche de bénéfices ET la répétition de l’acte. On regroupe les actes de commerce en 3 catégories : - Activités

déclaration fiscale.......................................55 13.2.4 Exercice d’imposition 2010.......................................................55 13.2.5 Exercice d’imposition 2011.......................................................56 13.2.6 Tableau de synthèse des coûts...............................................57 13.2.7 Commentaire du plan financier ...............................................59 13.3 Création d’une SPRL................................................................

l’approche systémique :………………………………9 • • Les caractéristiques Les conséquences Types d’entreprises : 1. Les structures juridiques :…………………………………………….....10 • • • • • • Les entreprises individuelles………………………………….....11 Les sociétés de personnes……………………………………......11 Les sociétés de capitaux…………………………………………11 La société à responsabilité limitée……………………………....12 Tableau récapitulatif des différentes entreprises commerciales...13 Le domaine d’activité des entreprises……………………….......14 → Les entreprises

l’approche systémique :………………………………9 • Les caractéristiques • Les conséquences Types d’entreprises : 1. Les structures juridiques :…………………………………………….....10 • Les entreprises individuelles………………………………….....11 • Les sociétés de personnes……………………………………......11 • Les sociétés de capitaux…………………………………………11 • La société à responsabilité limitée……………………………....12 • Tableau récapitulatif des différentes entreprises commerciales...13 2. Les classifications économiques :……………………………………….14 • Le domaine

actions19 1) Tableau récapitulatif19 a) Vérifications de l’hypothèse VI) Conclusion20 Annexe21 Remerciements Nous désirons remercier toutes les personnes ayant permis la réalisation de ce stage en Roumanie. Monsieur Gheorghe DUMITRU : Notre maître de Stage qui nous a suivi et encadré et qui nous a permis de participer a plusieurs salon ainsi que différentes conférences. Monsieur Virgil Boboc : Le directeur de la Chambre de Commerce de Craiova qui nous a accueilliau sein de sa structure. Remerciements

créer un tableau permettant de visualiser l’impact de différents paramètres. Travail réalisé en vue de l’obtention du titre de bachelier en comptabilité. Quentin Dumortier 3ème Comptabilité Gestion HENALLUX, département IESN Promoteur : Anne Calvi Maître de stage : Anne-Marie Delhez Année académique 2011-2012 | Haute Ecole de Namur-Liège-LuxembourgDépartement économique IESN | | * Analyse des coûts de récolte de LDAtransport sur l’année 2011 afin de créer un tableau permettant

lieu de l’entreprise (ou autre structure) dans laquelle les activités ont été exercées 3 Secteur d’activité, de l’entreprise ou de la structure 4 Statut dans cet emploi : 1: salarié 2 : bénévole 3: travailleur indépendant, artisan, profession libérale 5 Temps de travail : 1 : temps complet 2 : temps partiel (indiquer le nombre d’heures effectuées par mois) 6 Nombre total de mois effectués dans cette fonction ou cet emploi 7 Périodes d’emploi 8 Principales activités exercées en rapport

professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts sur société ou sur personne Décision : seul ou à plusieursAdministratif : formalités lourdes 1 question par partie pour le partiel Soit rédiger un acte soit acte pleins d’erreurs et a nous de les trouver 2h d’exam Def mot à mot au moins 1 dans le partiel INTRODUCTIONLe choix de la forme juridique de l’entreprise est important et il convient avant tout d’examiner différents critères

Je tiens à remercier également toute les membres d’Eiffel Productions pour leur aide et leur bonne humeur continuelle. Définition de la mission La mission du stagiaires. Résumé de ce qui était demandé : Elaboration de tableaux récapitulatifs des charges de l’entreprise, saisie comptable, rapprochements bancaires et participation aux tâches administratives. Le contexte de ces travaux (travail en équipe, travail autonome). Les travaux effectués dans l'entreprise : saisie comptable