Taxe Foncière

obligatoires. En clair, pour Jèze, prélèvement obligatoire, c’est seulement l’impôt. Or, aujourd’hui, des prélèvements obligatoires il en existe bien plus qu’à son époque. Et surtout, ces prélèvements ne sont pas des prélèvements fiscaux : * La taxe par exemple sur les ordures ménagères, ou l’utilisation de l’espace aérien. La définition est donc essentielle, mais plus du tout adaptée aux réalités économiques et fiscales d’aujourd’hui. D’où la nécessité de la compléter par l’apport du droit

paye une taxe (la TVA) qui est prélevé par le producteur mais qui va le rendre à l’état. Le prix en question est effectif pour le producteur. On soustrait donc du prix de vente les prix de ces taxes, on parle d’un prix hors taxe ou prix de base. Ces taxes sont les impôts sur les produits comme la TVA ou la TIPP (taxe sur les produits pétroliers). Cela renvoie que chaque impôts sur les produits pèsent sur les produits vendus. Si on ne vend pas de produit l’état ne prélève pas ce genre de taxe. Seuls

Maroc : • la contribution personnelle d’Etat ; • l’impôt agricole ; • la taxe urbaine et les taxes y rattachées ; • l’impôt sur les bénéfices professionnels et la réserve d’investissement ; • • • • le prélèvement sur les traitements publics set privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères ; la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés ; la taxe sur les produits de placements à revenu fixe ; la contribution complémentaire

Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière définitive et sans contrepartie. • Des taxes : contrepartie d’un service mis à disposition sans qu’il y ait proportionnalité entre les services rendus et le montant prélevé. (ex : taxe d’enlèvement des ordures ménagères). • Des redevances : versées par les usagers du SP, constituent une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. • Des cotisations sociales : réglées par les salariés et les employeurs afin d’ouvrir

.............. 83 Distributions exclues .......................................... 84 Modalités d’application de la contribution ................. 85 Mesures concernant la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes diverses ......................... 87 Fiche 18 - Principales modifications en matière de TVA et de taxe sur les salaires ...................................... 89 Fiche 19 - TVA - Champ d’application – Exonération ..... 91 1 2 3 Subventions complément de prix ........................

contribuables (consommateur). Les ménages paient : les impôts sur la consommation : TVA, taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques. les impôts sur les revenues : revenues, CSG l’impôt sur le patrimoine sur certains : impôt solidarité sur la fortune. Les entreprises paient des impôts : Sur leurs bénéfices Sur leur patrimoine : propriétaire Sur la jouissance sur un bien immobilier : cotisation foncière sur les entreprises. Sur la valeur ajoutée Les administrations publiques paient

entre tiers indépendants et portant sur des bruts de qualité similaire. Tous les prélèvements fiscaux sont calculés sur la base de cers prix affichés. C- .      Le principe de l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires et de l’exemption sur les dividendes. 1- L’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires. De manière générale, les activités de recherche et de production des hydrocarbures sont exonérées de toutes taxes sur le chiffre d’affaires. Suite à la reforme Fiscalo-Douanière

société à responsabilité limitée S.C.A.  : société en commandite par actions S.C.S.  : société en commandite simple S.N.C.  : société en nom collectif S.E.P.  : société en participation S.S.P.  : sous seing privé T.V.A.  : taxe sur la valeur ajoutée V.I.T. : valeur immobilière totale CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES Paragraphe 1 : Définition de la formalité de l’enregistrement L’enregistrement est une formalité

titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement de l’Impôt : Exemptions et régimes spéciaux Page 11 28 31 37 41 46 49 59 65 71 73 76 80 Partie III : Impôts indirects TITRE I TITRE II TITRE III : Droits d’accises : Droits et taxes divers : De la liquidation

........ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. — 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle............................................. 150 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna‑ tionale, les tarifs prévus cicontre